Philippe Folliot
Question N° 17248 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 5 février 2013
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires. En effet, un grand nombre de syndicats d'enseignants s'inquiètent de voir aboutir cette réforme qu'ils qualifient de « parachutée dans l'urgence sans concertation avec les professeurs ». Selon eux, le retour au mercredi matin travaillé, couplé à un allègement des journées à la marge, aurait pour conséquence de dégrader leurs conditions de travail sans apport démontré pour les élèves. Dans ce cadre-là, certaines associations regrettent à la fois la précipitation du Gouvernement et le manque de concertation. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 6 août 2013
La réforme des rythmes scolaires constitue un des chantiers majeurs de la refondation de l'Ecole voulue par le Président de la République et conduite par le ministre de l'éducation nationale. Celle-ci a fait l'objet d'un travail préparatoire important, notamment au travers de la concertation pour la refondation de l'école qui a impliqué des centaines d'acteurs du monde éducatif. Fidèle à l'engagement du Président de la République, l'action du Gouvernement en matière de rythmes scolaires se fonde sur un double constat. Le premier est que les temps de l'école et ceux de la famille s'articulent avec toujours plus de difficulté. Le second réside dans le fait que, comme l'a souligné en 2010 un rapport de l'Académie de médecine, les rythmes de l'école et les rythmes biologiques de l'enfant ou de l'adolescent ne sont plus en harmonie. Un rapport parlementaire de 2010 conclut également à la nécessité de revenir au rythme des 4,5 jours. Ce constat unanime et depuis longtemps reconnu, démontre qu'il n'y a, dans la démarche du Gouvernement, ni précipitation ni absence de concertation. Il fallait le courage de mener une réforme demandée et souhaitée par tous mais jamais mise en oeuvre. Cette situation s'est considérablement aggravée depuis la généralisation de la semaine de 4 jours décidée par le Gouvernement précédent. La journée actuelle des écoliers est en effet plus longue et plus chargée que celle de la plupart des autres élèves dans le monde. Cette spécificité est défavorable aux enfants. En ce sens, et après le déroulement de la concertation sur les rythmes scolaires, il était donc urgent et nécessaire d'instaurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaire à la fois sur la journée et sur la semaine. Les nouveaux rythmes scolaires, précisés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, donneront donc lieu à une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire et permettront d'assurer un plus grand respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, grâce à une meilleure répartition des heures d'enseignement par jour et à une programmation des séquences d'enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Tous les élèves bénéficieront de 24 heures de classe par semaine réparties en 9 demi-journées et la journée d'enseignement comptera au maximum 5 heures 30. Toutes les activités proposées aux élèves au cours de la journée seront organisées de façon complémentaire grâce à un dialogue renouvelé avec les collectivités territoriales. Les conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les enseignants ont été prises en compte notamment dans le cadre des circulaires n° 2013-019 du 4 février 2013 relative aux obligations de service des personnels enseignants du 1er degré et n° 2013-038 du 13 mars 2013 relative à la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs d'école.
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