Gilbert Collard
Question N° 17280 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 5 février 2013
M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le sort des victimes de l'amiante dans les métiers liés à l'activité portuaire (construction et réparation navales). L'empoisonnement à l'amiante fait actuellement dix morts par jour, alors que cette hécatombe pourrait être largement enrayée par des traitements et surtout une imagerie médicale adéquats. Or les investissements dans ce secteur sont anormalement ralentis, alors que l'urgence est bien présente. Le cas du TEP Scan transfrontalier de Dunkerque fournit un exemple flagrant de l'incurie des pouvoirs publics dans ce secteur. Ce scanner, le plus performant pour détecter les néoplasmes et leurs éventuelles micro-métastases, est promis aux Dunkerquois depuis huit ans, et son installation est autorisée depuis trois ans. Dans cet intervalle, le taux de mortalité a atteint 269 % de la moyenne nationale. Il lui demande donc d'intervenir énergiquement auprès des autorités municipales, communautaires et de l'ARS, afin de faire cesser des tergiversations qui mettent manifestement en danger la vie d'autrui.
Réponse émise le 28 mai 2013
La société Nucléridis a obtenu, le 16 juin 2009, l'autorisation d'installer et d'exploiter un TEP-TDM à vocation transfrontalière sur le site du centre hospitalier (CH) de Dunkerque, au sein d'un centre de médecine nucléaire. Pour ne pas être frappée de caducité, cette autorisation devait, en application de l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, recevoir un début d'exécution le 16 juin 2012 au plus tard et une mise en oeuvre le 16 juin 2013 au plus tard. Différentes difficultés n'ont pas permis au bénéficiaire de l'autorisation de lui donner un début d'exécution ou une mise en oeuvre dans les délais réglementaires impartis. Le directeur général de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais a en conséquence prononcé le 21 décembre 2012 la caducité de l'autorisation délivrée à la SAS Nucleridis. Le dunkerquois est une zone prioritaire pour l'installation d'un TEP Scan, compte tenu du besoin avéré de la population de bénéficier d'un tel appareil. Une nouvelle procédure d'autorisation devrait permettre d'aboutir au plus tard en novembre prochain. Le centre hospitalier de Dunkerque est très investi dans ce projet, dont il sera porteur. La ministre, en lien avec l'ARS, sera attentive à son aboutissement et à sa bonne réalisation.
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