Serge Janquin
Question N° 17282 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 5 février 2013
M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications exprimées par l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante Nord-Pas-de-Calais (ARDEVA) relatives à l'implantation du TEP Scan transfrontalier au centre hospitalier de Dunkerque. Annoncé en 2005 dans le cadre de l'accord transfrontalier franco-belge de coopération sanitaire, cet équipement de pointe en matière de médecine nucléaire, qui avait obtenu en juin 2009 une autorisation d'exploitation de l'ARS, est toujours dans l'attente d'être mis en service. Cependant, la Générale de santé, exploitant retenu en 2009, n'a à ce jour réalisé aucun travaux, l'autorisation est par conséquent devenue caduque conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, qui précise que « toute autorisation est réputée caduque si l'opération n'a pas fait l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans » Sachant que sur le bassin dunkerquois on compte 269 % de cancers de l'amiante de plus que sur le territoire national, nombreux sont celles et ceux qui réclament aujourd'hui que des mesures urgentes soient prises pour ne plus priver les patients d'un appareil de pointe en matière de diagnostic et de suivi de traitement des tumeurs cancéreuses. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce dossier.
Réponse émise le 28 mai 2013
La société Nucléridis a obtenu, le 16 juin 2009, l'autorisation d'installer et d'exploiter un TEP-TDM à vocation transfrontalière sur le site du centre hospitalier (CH) de Dunkerque, au sein d'un centre de médecine nucléaire. Pour ne pas être frappée de caducité, cette autorisation devait, en application de l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, recevoir un début d'exécution le 16 juin 2012 au plus tard et une mise en oeuvre le 16 juin 2013 au plus tard. Différentes difficultés n'ont pas permis au bénéficiaire de l'autorisation de lui donner un début d'exécution ou une mise en oeuvre dans les délais réglementaires impartis. Le directeur général de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais a en conséquence prononcé le 21 décembre 2012 la caducité de l'autorisation délivrée à la SAS Nucleridis. Le dunkerquois est une zone prioritaire pour l'installation d'un TEP Scan, compte tenu du besoin avéré de la population de bénéficier d'un tel appareil. Une nouvelle procédure d'autorisation devrait permettre d'aboutir au plus tard en novembre prochain. Le centre hospitalier de Dunkerque est très investi dans ce projet, dont il sera porteur. La ministre, en lien avec l'ARS, sera attentive à son aboutissement et à sa bonne réalisation.
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