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Christian Estrosi
Question N° 17303 au Ministère des finances (retirée)


Question soumise le 5 février 2013

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M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la proposition formulée dans le rapport de l'Institut Montaigne intitulé « comment concilier régulation financière et croissance» consistant à laisser la BCE évaluer elle-même, et non plus par le truchement des agences de notation, la qualité du collatéral qu'elle prend en pension. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)

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