Thomas Thévenoud
Question N° 17353 au Ministère de l'artisanat
Question soumise le 5 février 2013
M. Thomas Thévenoud attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le financement des organisations syndicales patronales dans le secteur de la restauration. En effet, il souhaiterait l'interroger sur la part du financement public qui concoure au budget du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, traiteurs (Synhorcat). Par ailleurs, il souhaiterait également connaître la répartition des subventions publiques perçues par ce syndicat pour l'année 2009, 2010, 2011 et 2012 (État, organismes paritaires, collectivités locales).
Réponse
Le syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, traiteurs (SYNHORCAT) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, entièrement indépendante des pouvoirs publics. Comme toute association, le SYNHORCAT s'organise librement conformément aux lois en vigueur, et dispose des différents moyens de financement nécessaires à son fonctionnement en application de ses statuts. Le SYNHORCAT n'a bénéficié d'aucune subvention de la part de l'Etat au cours de la période couvrant les années 2009 à 2012. Le ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme n'a pas connaissance d'éventuelles subventions versées au SYNHORCAT par les collectivités locales ou les organismes paritaires.
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