Christian Franqueville
Question N° 17403 au Ministère de l'économie (retirée)

Question soumise le 5 février 2013

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M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture annoncée de l'établissement de la direction des finances publiques de Docelles. La fermeture de cet établissement est perçue par les élus locaux, comme un abandon supplémentaire du milieu rural, par les pouvoirs publics et l'État. Ils ne peuvent en effet, se résigner à voir disparaître cet établissement qui constitue un service de proximité pour les personnes âgées, les personnes handicapées, celles qui ne détiennent pas de moyens de transport ou encore de moyens de communication. En outre, avec une population vieillissante, la proportion de personnes qui s'acquittent encore de leurs obligations fiscales en espèces, directement à la trésorerie, demeure conséquente s'agissant dudit établissement. Cela rend indispensable le maintien de la perception sur ce territoire. Par ailleurs, la trésorerie de Docelles constitue un élément de proximité qui revêt toute son importance dans le maillage territorial du secteur, desservant plusieurs communes et qui présente l'atout d'offrir un service public de proximité apprécié des personnes issues de ce territoire. C'est pourquoi les élus locaux s'alarment à juste titre des conséquences de la disparition de la perception de Docelles qui seront néfastes pour le développement économique de ce secteur et pour son attractivité auprès des Citoyens et des entreprises. Dans ces conditions, il lui demande de quelle manière le Gouvernement peut garantir la pérennité de l'activité de cette trésorerie.

Retirée le 0 0000 (retrait à l'initiative de l'auteur)