Lionel Tardy
Question N° 17485 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 5 février 2013
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les poursuites judiciaires engagées en Géorgie contre des responsables politiques liés au président de la République, Mikhaïl Saakachvili. Ces actions judiciaires semblent liées au changement la majorité politique au Parlement, et semblent de ce fait peu compatibles avec le respect des droits de l'Homme. Il souhaite connaître les actions que la France mène pour éviter des excès judiciaires, et renforcer le respect des droits de l'Homme en Géorgie.
Réponse émise le 2 avril 2013
La Géorgie connait une période de cohabitation entre le Président Saakachvili et la majorité gouvernementale issue des élections législatives du 1er octobre dernier. Il est normal que la justice géorgienne enquête sur des faits non-prescrits dès lors que des plaintes sont déposées mais la présomption d'innocence ainsi que les droits de la défense doivent être respectés. La France pour sa part restera attentive aux développements judiciaires en cours dans ce pays ami qu'est la Géorgie.
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