Barbara Pompili
Question N° 17522 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 5 février 2013
Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de sous-effectifs que connaissent certaines professions médicale, et particulièrement dans le domaine de la gynécologie médicale. Alors qu'une importante mobilisation en faveur de la santé des femmes avait permis le rétablissement du diplôme d'étude spécialisée en 2003, un sondage publié cinq ans plus tard démontrait un fort plébiscite de la part des femmes pour la gynécologie médicale mais exprimait aussi une grande inquiétude quant à leur faible nombre sur le territoire. En effet, seule une trentaine d'internes est nommée dans cette spécialité chaque année, entraînant un cruel manque de professionnels ainsi qu'une répartition territoriale problématique pour assurer un suivi médical accessible à toutes les patientes (en 2009, aucun gynécologue n'exerçait en Lozère ni en Corse du sud). Elle lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin de relever le numerus clausus des gynécologues médicaux dans l'objectif de sauvegarder la profession, mais aussi d'une manière plus générale comment elle entend assurer une quantité suffisante de professionnels de santé afin de répondre aux besoins de la population et de recréer un maillage territorial satisfaisant, particulièrement dans les domaines de l'ophtalmologie et de la pédiatrie.
Réponse émise le 9 avril 2013
Le Gouvernement attache une grande importance au maintien de la profession de gynécologie médicale. En effet, la santé des femmes est une priorité majeure. Les femmes sont attachées à avoir un gynécologue médical. Une enquête publiée en mars 2010 a d'ailleurs démontré que sur un échantillon de 3 000 femmes, 93 % des interrogées souhaitent être suivies par un gynécologue médical pour ses compétences et 60 % parce qu'elles lui font confiance. Plus de 60 % des femmes consultent une fois par an. Le gouvernement souhaite donc garantir aux Françaises la possibilité d'accéder à un gynécologue médical quand elles le souhaitent. Ainsi, plusieurs réponses ont été apportées concernant la situation démographique de la profession de gynécologue médical. La première mesure est de consolider le DES de gynécologie médicale en tant que spécialité médicale à part entière : le projet de décret qui visait à rendre automatique l'agrément pour la gynécologie médicale des services de gynécologie obstétrique a été retiré. Le nombre de postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales en gynécologie médicale a été porté de 122 entre 2010-2011 et 2014-2015 à 153 entre 2012-2013 et 2016-2017. Enfin, pour permettre une répartition plus équilibrée de ces professionnels, le Gouvernement s'est engagé sur la signature de 1 500 contrats d'engagements de service public d'ici 2017 : les bénéficiaires de ce contrat s'engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d'exercice spécifiques proposés dans des zones où la continuité des soins fait défaut pour une durée minimale équivalente à celle correspondant au versement de l'allocation (avec un engagement minimum de deux ans). Ce dispositif a été conçu dans le but de renforcer l'offre de soins de premier recours sur le territoire ; il offre donc la possibilité d'accompagner très tôt les étudiants en médecine qui souhaitent s'orienter vers la gynécologie médicale.
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