Jean-Claude Bouchet
Question N° 17524 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 5 février 2013
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes des organisations représentantes des masseurs-kinésithérapeutes quant à la réforme de leurs études. Les attentes des professionnels et étudiants portent d'une part, sur la sélection des étudiants (en ouvrant son accès via une année universitaire PACES et STAPS) et d'autre part, sur la formation, à travers la reconnaissance des référentiels d'activités, de compétences et de formation et la reconnaissance d'un cursus de niveau master 2. Ce projet de réforme engagé est le fruit de plusieurs années de travail, afin d'adapter la formation des masseurs-kinésithérapeutes à l'évolution de la demande de soins. Toutefois, alors que d'importantes avancées ont été envisagées pour permettre l'émergence d'un statut universitaire des étudiants masseurs-kinésithérapeutes et l'accès au niveau master 2, les professionnels et les étudiants en kinésithérapies s'interrogent sur l'aboutissement de cette réforme. Aussi lui demande t ‘il de bien vouloir lui indiquer les orientations précises et concrètes du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 9 avril 2013
Le Gouvernement s'est engagé à poursuivre les travaux de réingénierie des formations paramédicales et leur universitarisation. Outre la mise en oeuvre du processus de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire qui est pour les professions paramédicales une garantie de reconnaissance, la réingénierie constitue, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Le travail de réingénierie mené par les professionnels avec le ministère des affaires sociales et de la santé a abouti à la rénovation du référentiel d'activités et de compétences pour l'adapter aux nouvelles conditions d'exercice de la kinésithérapie. Le diplôme d'Etat autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute donnera à tous les diplômés un total de 240 ects (european credits transfer system), soit équivalent d'une première année de master. L'admission dans les études de masso-kinésithérapie se fera dorénavant exclusivement par voie universitaire, notamment pour la première année commune aux études de santé ou la première année de licence notamment de sciences et techniques des activités physiques et sportives. C'est dans ce cadre que le gouvernement invite les professionnels à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié. La reprise des travaux s'articulera autour des principes suivants : - la condition pour que ce grade soit attribué est que chaque école dispensant la formation passe une convention avec une université possédant un secteur santé. Le renouvellement de l'autorisation pour délivrer le diplôme d'Etat ne pourra être accordé qu'aux instituts conventionnés ; - tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits ects correspondant à quatre ans de formation dont une première année universitaire de formation et sélection ; - l'inscription dans la convention liant le centre de formation à l'université de préciser l'offre des masters 2 ouverts aux diplômés masseurs kinésithérapeutes ; - un travail pour déterminer les champs de pratiques avancées en vue de formations complémentaires de niveau du grade master. Les représentants de la profession ont été récemment reçus par le ministère des affaires sociales et de la santé pour approfondir la réflexion sur cette question importante pour l'avenir de la masso-kinésithérapie.
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