Franck Reynier
Question N° 17533 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 5 février 2013
M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes. Depuis 2010, la formation des orthophonistes a connu une réforme conjointement conduite avec le ministère de la santé. À cette occasion, l'ensemble de la profession s'est impliqué dans la réingénierie de leur diplôme afin de mettre en adéquation le contenu pédagogique de leur formation avec le modèle universitaire LMD (licence-master-doctorat). Le référentiel de formation, ainsi que le niveau actuel de la formation, sont autant de critères objectifs qui permettent de sanctionner la compétence des orthophonistes par le niveau master 2. En février 2012, le Président de la République, alors député de Corrèze, avait indiqué aux représentants de la profession qu'il entendait la légitimité des attentes des praticiens. Les orthophonistes sont au cœur des défis médicaux de demain, en première ligne dans la lutte comme l'autisme, Alzheimer, etc. Nous devons être capables de reconnaître la compétence de nos professionnels de santé si nous souhaitons à l'avenir disposer d'une médecine homogène et hautement qualifiée. Alors même qu'il est important de préparer la rentrée universitaire 2013 dès à présent, le dossier de la réforme des études d'orthophonie n'a toujours pas abouti et ce malgré les engagements du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il lui demande donc si le Gouvernement entend oui ou non accorder la reconnaissance du diplôme des orthophonistes au grade de master 2.
Réponse émise le 5 mars 2013
Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi, prend en compte l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste tant au niveau du soin que de la prévention à tous les âges de la vie. La transposition de ces compétences en matière de formation conduit à allonger d'un an la durée de ces études, organisées actuellement en quatre années, en vue du certificat de capacité d'orthophoniste qui sera reconnu au grade de master. En effet, les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies et diversifiées et également une formation à la démarche scientifique permettant de faire évoluer les pratiques professionnelles en fonction des progrès de la connaissance scientifique. Une communication menée conjointement avec la ministre des affaires sociales et de la santé a été faite aux organisations professionnelles le 25 janvier 2013. C'est dans le cadre de ce dispositif que seront finalisés les travaux sous l'égide des deux départements ministériels, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingéniée en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des universités préparant au certificat de capacité d'orthophoniste. La réglementation relative à la formation en orthophonie est en cours d'élaboration. Le texte sera présenté au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dès que les consultations préalables seront intervenues.
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