Yves Censi
Question N° 17579 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 5 février 2013
M. Yves Censi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la future organisation médicale dans le département de l'Aveyron. En effet, le classement effectué par l'Agence régionale de santé n'a pas retenu les sites de Sainte Geneviève, de Saint-Amans-des-Côts et de Saint Chély d'Aubrac comme zones prioritaires et intermédiaires. Pourtant, depuis plusieurs années, les professionnels de santé et les élus se sont mobilisés pour établir un réseau de santé de proximité du Nord Aveyron qui s'inscrit dans les préconisations établies par l'ARS en matière de protocole et de suivi des patients. C'est dans ce cadre que trois maisons de santé avaient été labellisées en janvier 2011 et avaient obtenu l'assurance des aides d'État, de l'assurance-maladie et des collectivités territoriales. En ne retenant que la maison de santé de Laguiole, la carte établie par l'ARS est donc inadaptée aux contraintes liées à la ruralité du département et aggrave dangereusement la désertification médicale et paramédicale de territoires isolés. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir revoir et corriger la carte de l'organisation médicale dans le département de l'Aveyron afin d'ajouter sur la liste des zones prioritaires les trois cantons de l'Aubrac, de l'Argence et de la Viadène, qui avaient pourtant été identifiés comme tels et labellisés.
Réponse émise le 27 août 2013
La définition des zones fragiles (zonage pluri-professionnel) a fait l'objet durant plus de six mois d'une large concertation avec les préfets, les élus (président du conseil régional, présidents des conseils généraux et présidents d'association des maires), les représentants des professionnels de santé de l'union régionale des professions de santé (URPS), comité technique régional sur le premier recours), la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et les conférences de territoire. Dès le démarrage des travaux, les différents partenaires ont signalé le décalage entre les enjeux relatifs à la démographie médicale dans la région et les contraintes réglementaires relatives à la population vivant dans les zones fragiles (seuil fixé à 99 359 habitants en Midi-Pyrénées). En effet, si la densité médicale dans la région est actuellement supérieure à la moyenne nationale, ce constat masque de fortes disparités infra-régionales entre l'agglomération toulousaine et les zones rurales très étendues où la perspective de prochains départs à la retraite de médecins suscite des inquiétudes. En conséquence, l'agence régionale de santé a pris l'option de privilégier l'inclusion d'un grand nombre de zones en ne retenant que les communes centres des bassins de vie concernés, voire pour les deux plus grosses communes uniquement un quartier IRIS. Ce choix a permis d'intégrer 44 zones dans la cartographie soumise à concertation réglementaire, alors que le zonage établi par la mission régionale de santé (MRS) en 2005 ne retenait que 25 zones. Les communes évoquées par l'honorable parlementaire figuraient effectivement dans le zonage de 2005 et ont bénéficié à ce titre d'aides publiques au financement de projets de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) dont l'opportunité a été confirmée par un comité régional, mis en place à cet effet antérieurement à la révision du zonage. La mise en oeuvre effective de ces projets constitue indéniablement un facteur d'attractivité, comme l'attestent les demandes de stage des internes de médecine générale auprès des praticiens de ces territoires. En outre, l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale 2013 qui modifie les modalités de choix des lieux d'exercice des signataires du contrat d'engagement de service public (CESP) permet désormais d'élargir les possibilités jusqu'alors limitées aux seules zones « prioritaires ». Dans ces conditions, il n'est pas envisagé à court terme de modification de cette liste.
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