Jérôme Lambert
Question N° 1764 au Ministère des sports
Question soumise le 24 juillet 2012
M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le fait qu'il existe à la fois la fédération française de ball-trap, qui régit les disciplines non olympiques, et la fédération française de tir, qui regroupe les disciplines olympiques : pistolet, carabine mais aussi ball-trap (fosse olympique, skeet olympique et double-trap). Aussi, pour que les tireurs puissent pratiquer, ils doivent aujourd'hui posséder deux licences, alors qu'ils utilisent les mêmes fusils, les mêmes plateaux et les mêmes installations. De même, les associations doivent adhérer aux deux fédérations. Cet état de fait apparaît anormal pour les associations et les pratiquants qui doivent payer deux cotisations pour une même utilisation. Il lui demande donc de bien vouloir envisager un éventuel regroupement de ces deux fédérations, tel qu'il existait en 1986, ce qui faciliterait la gestion dans tous les domaines (administratif, sportif, réglementaire et statutaire).
Réponse émise le 8 janvier 2013
Certains sportifs sont amenés à posséder deux licences pour pouvoir pratiquer des activités très proches. C'est le cas des tireurs sportifs aux plateaux qui doivent se licencier aux Fédérations françaises de tir et de ball-trap. La première régit les disciplines olympiques (pistolet, carabine, fosse olympique, skeet olympique et double-trap). La seconde régit les disciplines de plateaux non olympiques et non reconnues de haut niveau. Si la réunification de ces deux fédérations est demandée par les tireurs concernés, il n'appartient pas au ministère chargé des sports de le leur imposer. Elles sont constituées sous forme d'associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901. Elles exercent leur activité en toute indépendance (articles L131-1 et L131-2 du code du sport). Le sujet de la double licence constitue cependant une question récurrente et importante pour les pratiquants. Aussi, la direction des sports va-t-elle engager une étude approfondie de cette situation avec les deux fédérations après l'élection des équipes dirigeantes pour la prochaine olympiade.
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