Jean-Claude Buisine
Question N° 17711 au Ministère des transports
Question soumise le 5 février 2013
M. Jean-Claude Buisine appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les attentes de l'association «Vivre à Rue» liées à la desserte ferroviaire de la gare de ce chef-lieu de canton de la Somme qui est jugée insuffisante par une majorité d'élus locaux et d'habitants. Capitale du Marquenterre, la commune de Rue est située entre les baies de Somme et d'Authie, et appartient au périmètre du 10e grand site de France. Haut lieu du tourisme de nature, ce secteur est néanmoins dénué d'entreprises, de structures tertiaires, bref est éloigné d'un grand bassin d'emplois. De ce fait, de nombreux habitants de la Picardie maritime sont amenés à utiliser le train pour se rendre sur leur lieu de travail : Boulogne, Abbeville, Amiens, Paris. En décembre 2012, l'association «Vivre à Rue» a remarqué que les nouveaux horaires du service applicable n'avaient pas évolué et que leurs revendications, pourtant négociées avec les comités de ligne n° 12 à Calais pour la région Nord-Pas-de-Calais et d'étoile à Abbeville pour la région Picardie, n'avaient pas été prises en compte. Localement, usagers, élus et associations réclament d'une même voix l'arrêt du train 2013 (sens Paris-Boulogne) à 16 heures 08 tous les jours en gare de Rue ainsi que la mise en circulation d'un TER dans le sens Boulogne-Amiens avec arrêt en gare du Marquenterre à 14 heures du lundi au vendredi (à l'image du TER 848854 circulant le samedi). Ces revendications légitimes, si elles étaient entendues, faciliteraient le quotidien de nombreux usagers qui pour des raisons professionnelles sont amenés à circuler en train en semaine. Une amélioration de la desserte de la gare de Rue permettrait d'autre part de satisfaire les habitants du Nord-Pas-de-Calais et d'Île-de-France qui souhaitent visiter le Grand site. Conscient de son attachement au maintien de services publics dans les campagnes, il lui demande de tout mettre en place pour améliorer la desserte de la gare de Rue.
Réponse émise le 23 avril 2013
La ligne Paris-Amiens-Boulogne dessert les gares d'Abbeville, de Noyelles, de Rue, de Rang-du-Fliers et d'Etaples-Le Touquet entre Amiens et Boulogne-sur-Mer. Sur les 14 allers et retours de la ligne, 9 ont pour terminus la ville d'Amiens et 5 sont prolongés jusqu'à la côte d'Opale. Les villes de Noyelles et de Rue sont toutes deux desservies par 5 trains quotidiens sur les dix en circulation en semaine et par 14 trains les samedis et dimanches. L'article 7.2.4 de la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire autorise les collectivités non parties à la convention à exprimer leurs souhaits d'adaptation de l'offre des trains d'équilibre du territoire en vue, notamment, de développer les moyens de transport pour leurs habitants et de renforcer l'attrait de leur territoire. Il appartient alors à toute collectivité non partie à la convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire appelant à la mise en place d'une adaptation de l'offre ferroviaire de solliciter l'établissement d'un devis en ce sens auprès de la SNCF. La mise en oeuvre de l'adaptation de l'offre ferroviaire par la SNCF sera conditionnée à la prise en charge, par la collectivité, de l'ensemble des surcoûts d'exploitation en découlant via une contribution ou une subvention versée à la SNCF. La demande ne pourra, par ailleurs, être mise en oeuvre que sous réserve que l'adaptation n'ait pas pour conséquence la dégradation de la production ou de la qualité de service de la ligne Paris-Amiens-Boulogne. Avant toute mise en oeuvre, une convention tripartite spécifique destinée à préciser les modalités de définition, de financement et de mise en oeuvre de l'adaptation de l'offre ferroviaire devra être conclue entre l'État, la SNCF et la collectivité. Par ailleurs, s'agissant des services ferroviaires régionaux de voyageurs, depuis 2002 les régions sont seules compétentes pour organiser ces services. En tant qu'autorités organisatrices, il leur appartient donc de définir, dans le cadre des conventions d'exploitation en vigueur, les services qu'elles souhaitent voir mis en oeuvre par la SNCF, ce qui recouvre notamment le schéma de desserte et la grille horaire associée à chaque relation. Dans ces conditions, il convient de se rapprocher des régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais, toutes deux susceptibles d'être intéressées par cette liaison TER entre Amiens et Boulogne, afin de leur faire part des améliorations de la desserte de la gare de Rue souhaitées par l'association « Vivre à Rue ».
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