William Dumas
Question N° 17774 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 12 février 2013
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation de la chevrotine dans le cadre de la chasse au sanglier. En effet, la plupart des armes utilisées actuellement dans les battues au sanglier sont des armes lisses dont la portée peut atteindre plus de 1 500 mètres. L'emploi de la chevrotine offre des garanties en termes de sécurité ; un grain de chevrotine tiré par un fusil ne dépasse pas les 200 mètres. Compte tenu du nombre d'accidents de chasse enregistrés ces dernières années, il paraît indispensable d'améliorer la sécurité autour de la pratique de la chasse et les munitions utilisées font partie des éléments indispensable à la bonne tenue des milliers de battues réalisées chaque année en France. En conséquent, il lui demande si le Gouvernement compte autoriser l'emploi de la chevrotine pour maîtriser la progression des populations de sangliers.
Réponse émise le 21 mai 2013
L'article 4 de l'arrêté modifié du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement prévoit une circonstance dérogatoire à l'interdiction de chasser le sanglier par d'autres moyens que le tir à balle ou l'arc de chasse : « dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut définir par un arrêté annuel, sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives. ». Il est admis que les chablis dus à la tempête Klaus, survenue le 24 janvier 2009, ont créé dans la forêt landaise des paysages relativement proches de ceux formés de garrigue ou de maquis. Au cours des trois dernières campagnes cynégétiques ces chablis ont également rendu malaisé le tir à balle du sanglier au sein d'un espace forestier sinistré. Une telle situation a conduit le préfet des Landes à relayer la demande de la fédération départementale des chasseurs tendant à obtenir du ministre chargé de la chasse l'autorisation de tirer le sanglier à la chevrotine lors des battues collectives. Après consultation, chaque année, des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS), le ministre a autorisé l'emploi exceptionnel de chevrotines 28 grains pour le tir du sanglier en battues collectives. Cette mesure a donc été reconduite pendant trois ans. La forêt landaise ayant retrouvé sa physionomie originelle, qui n'est pas assimilable à une garrigue ou un maquis, cette mesure exceptionnelle n'est pas reconduite. Cependant, la question plus générale de l'emploi de cette munition dans le cadre des battues réalisées pour limiter la population de sangliers nécessite une réflexion approfondie. Les avis du monde cynégétique sur cette question sont très divers, en raison à la fois d'interrogations sur la sécurité et sur le risque de blessure non létale des animaux. Il a été demandé à la Fédération nationale des chasseurs de conduire cette expertise afin qu'un débat puisse ensuite être envisagé à l'occasion d'un prochain Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
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