Jean-Luc Drapeau
Question N° 17893 au Ministère de l'écologie (retirée)
Question soumise le 12 février 2013
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M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Les agents de l'ONEMA, aujourd'hui des fonctionnaires de l'État, qui ont exercé sous l'autorité administrative du Conseil supérieur de la pêche (CSP) ont toujours la commission que cet ancien établissement leur avait délivré. Or il souhaiterait savoir si cette commission est toujours valable au regard des nouvelles missions qui sont les leurs ou si un nouveau document doit leur être délivré avec une nouvelle prestation de serment.
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