M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une note d'analyse récente du Centre d'analyse stratégique (CAS) intitulée « Favoriser le bien-être des élèves, condition de la réussite éducative » (Note d'analyse Questions sociales n° 313, janvier 2013). Dans cette note, le CAS propose, afin de favoriser une meilleure adhésion des élèves à leur scolarité, de systématiser la réalisation de travaux collectifs tout au long du cursus scolaire pour renforcer la coopération entre les élèves. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'analyse qu'il fait de la situation et les suites qu'il entend donner à cette proposition.
Le ministre de l'éducation nationale est soucieux de créer les conditions d'une meilleure adhésion des élèves à leur scolarité. Le développement des travaux collectifs favorise cette adhésion. A l'école et au collège, le socle commun prend déjà en compte cette dimension, qu'il s'agisse d'être capable de « s'impliquer dans un projet individuel ou collectif » en fin de CM2 ou encore de pouvoir « s'intégrer et coopérer dans un projet collectif » à l'issue de la scolarité obligatoire. Ces attendus font également partie des objectifs des programmes d'enseignement. A l'école primaire, par exemple, les programmes d'éducation physique et sportive prévoient ainsi que les élèves doivent être capables de « construire à plusieurs une phrase dansée [...] pour exprimer corporellement des personnages, des images, des sentiments et pour communiquer des émotions, sur des supports sonores divers ». Au collège, en éducation civique, les élèves sont invités à découvrir « ce qu'est une action collective à finalité de solidarité, par une étude de cas ou par la mise en oeuvre d'un projet, par exemple dans le cadre du développement durable ». S'agissant du lycée, les travaux personnels encadrés, en place depuis une dizaine d'années en classe de première, sont l'occasion pour les élèves de mener un travail collectif qui permet de développer des capacités d'autonomie et d'initiative. La réforme de 2010 a introduit en classe de seconde des enseignements d'exploration qui préconisent le travail en groupe d'élèves. En classe terminale, la conduite de projets collectifs est renforcée, notamment dans les enseignements de spécialité « informatique et sciences du numérique » de la série scientifique et « droit et grands enjeux du monde contemporain » de la série littéraire ainsi que dans les enseignements technologiques des séries technologiques. Cette place du travail collectif est amenée à se développer. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit ainsi de la renforcer au collège et au lycée, en utilisant notamment la marge de manoeuvre dont les établissements disposent : elle « doit permettre, sur la base du volontariat, des expérimentations pédagogiques, des regroupements d'élèves, du travail transversal et pluridisciplinaire, des projets collectifs, etc. ».
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