Georges Ginesta
Question N° 17932 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 12 février 2013
M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une note d'analyse récente du Centre d'analyse stratégique (CAS) intitulée « Favoriser le bien-être des élèves, condition de la réussite éducative » (Note d'analyse Questions sociales n° 313, janvier 2013). Dans cette note, le CAS propose, afin de limiter les violences entre élèves, de généraliser les formations de l'ensemble des personnels scolaires sur la gestion des conflits. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'analyse qu'il fait de la situation et les suites qu'il entend donner à cette proposition.
Réponse émise le 14 janvier 2014
La préservation d'un climat serein à l'école est l'une des conditions de la réussite de nos élèves et plus globalement de leur épanouissement personnel. Conscient de la réalité difficile de certains établissements, le ministre de l'éducation nationale a souhaité renforcer la présence d'adultes au sein des écoles, collèges et lycées les plus exposés et que soit engagé au plus vite un travail de rénovation des dispositifs existants en matière de prévention et de sanction. Dès la rentrée 2012, il a été ainsi créé un nouveau métier dans l'éducation nationale : l'assistant de prévention et de sécurité (APS). De ce fait, 500 emplois nouveaux y ont été consacrés et ont été reconduits pour l'année scolaire 2013-2014. Ces « APS » exercent leurs missions sous l'autorité du chef d'établissement et font partie d'une équipe pluridisciplinaire rassemblant les compétences des conseillers principaux d'éducation, des personnels sociaux et de santé ou encore des conseillers d'orientation-psychologues. Ils ont également vocation à intervenir en complémentarité des équipes mobiles de sécurité (EMS), chargées quant à elles de rétablir la sécurité des élèves et du personnel enseignant en cas de crise. En novembre 2012, le ministre de l'éducation nationale a également installé une mission ministérielle chargée de la prévention de la lutte contre les violences scolaires. Cette structure inédite a pour responsabilité de mettre en place non seulement des actions concrètes, rapides et ciblées en cas de crises graves mais aussi de proposer des solutions de prévention efficaces sur la longue durée, en s'inspirant des pratiques des pays étrangers et des apports de la recherche scientifique ou encore en associant à la réflexion tous les acteurs éducatifs, les partenaires institutionnels et le milieu associatif. Enfin, pour l'année 2013-2014, le ministre de l'éducation nationale a décidé à titre exceptionnel de créer 10 000 postes de contractuels supplémentaires dans le second degré dédiés pour une large part à l'amélioration du climat scolaire. Ces personnels bénéficieront d'une formation et auront pour missions de renforcer la surveillance des élèves et de participer aux activités éducatives sous la responsabilité des enseignants.
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