Christophe Sirugue
Question N° 18108 au Ministère de la réforme de l'État
Question soumise le 12 février 2013
M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le régime indemnitaire des inspecteurs de la jeunesse et des sports qui est notoirement inférieur à celui d'autres corps d'inspection de même rang indiciaire et ce depuis de nombreuses années. Or depuis 2010, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'État, ils sont amenés à occuper des fonctions de responsables de pôles dans les DDI ou les DRJSCS, indifféremment avec d'autres corps de fonctionnaires originaires de divers ministères (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales, attachés principaux de préfectures). Dans ce contexte et malgré une revalorisation en 2010 et 2011, leur régime indemnitaire reste encore, en moyenne, très inférieur à celui de leurs collègues au sein d'un même service territorial (DDI, DRJSCS). Cette situation peut conduire, parfois, à ce que certains de leurs collaborateurs directs bénéficient de régimes indemnitaires plus favorables selon leur ministère de rattachement. Cette situation inéquitable est de plus en plus mal vécue par ces fonctionnaires dont les effectifs ont été réduits massivement ces dernières années à environ 350 agents. Sans préjuger d'éventuelles réformes à venir (PFR, fusion de corps...), il lui demande si elle entend rétablir l'équité pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports en alignant, dès 2013, le montant de leur régime indemnitaire avec celui des autres corps d'inspection des ministères sociaux, tels que les inspecteurs du travail ou des affaires sanitaires et sociales.
Réponse émise le 28 mai 2013
Dans le cadre de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a annoncé la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire interministériel qui se substituerait à l'ancienne prime de fonctions et de résultats. La demande de revalorisation du régime indemnitaire des inspecteurs de la jeunesse et des sports pourrait être examinée dans ce cadre.
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