William Dumas
Question N° 18184 au Ministère du redressement productif
Question soumise le 12 février 2013
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le service public de La Poste. Dans le département du Gard, les organisations syndicales professionnelles s'inquiètent des conséquences du projet territorialité et décentralisation du courrier sur l'acheminement et la distribution du courrier. En effet, elles craignent une accélération des réorganisations et des suppressions d'emplois. Dans le département du Gard notamment, les principaux dangers sont notamment la suppression massive d'établissements postaux (il ne resterait plus que 6 établissements sur les 11 actuel), des suppressions d'emplois sur l'ensemble des métiers du courrier, la dégradation des conditions de travail du fait de l'élargissement des périmètres avec des zones géographiques beaucoup plus vastes, et la non distribution du courrier à J + 1 sur une grande partie du territoire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre au malaise profond du personnel postier, ainsi que les dispositions qu'il envisage de prendre afin de rendre au service public sa qualité et son efficacité.
Réponse émise le 10 décembre 2013
La Poste, qui doit affronter le défi de l'érosion du courrier et de la concurrence du numérique, mène des chantiers structurants pour son avenir : elle a signé avec l'Etat, le 1er juillet 2013, le contrat d'entrepris 2013-2017. Ce dernier définit les engagements respectifs de l'Etat et de La Poste concernant les modalités d'exercice et de financement des quatre missions de service public confiées au groupe. Ce contrat a été l'occasion de réaffirmer l'attachement partagé de l'Etat et de La Poste à la qualité de leur mise en oeuvre. Par ailleurs, La Poste a lancé, au printemps 2013, les travaux d'élaboration de son nouveau plan stratégique qui a été présenté lors du conseil d'administration du 4 juillet dernier. Le ministre du redressement productif et la ministre déléguée ont demandé conjointement, dès le début de l'année 2013, au Président-directeur général du groupe La Poste que l'ensemble de ces démarches soient conduites dans le cadre d'un modèle social exemplaire. Ainsi, ils ont souhaité que les représentants du personnel soient associés à l'élaboration du contrat d'entreprise et ont invité La Poste à faire de même dans le cadre de l'élaboration du plan stratégique. Ces échanges ont été en particulier l'occasion de présenter et de partager avec les représentants du personnel les modalités de mise en oeuvre des propositions du rapport Kaspar, prévoyant notamment une meilleure gestion de proximité des ressources humaines de l'entreprise. C'est dans ce cadre, et afin de permettre l'adaptation des organisations de La Poste à la baisse des volumes de courrier, que le projet dit de territorialité et de décentralisation du courrier est mis en place par La Poste. L'Etat est particulièrement attentif à ce que la mise en oeuvre de ces évolutions garantisse la préservation des conditions d'acheminement et de distribution du courrier et n'affecte en rien les conditions d'exercice par La Poste de ses missions de service public. A cet égard, le nouveau contrat d'entreprise fixe à La Poste des objectifs ambitieux en termes de qualité de service. Par ailleurs, l'Etat veille à ce que ces changements soient fondés sur un renforcement du dialogue local de proximité. A cet effet, La Poste procède au renforcement de l'équipe managériale de chacun des établissements concernés avec la mise en place de la fonction de responsable des ressources humaines dans chaque établissement. Le ministre du redressement productif et la ministre déléguée ont également souhaité que soit introduit dans le contrat d'entreprise 2013-2017, un volet portant sur les engagements citoyens de l'entreprise. Ces engagements portent en particulier sur les actions menées dans le domaine de la responsabilité sociale de l'entreprise ainsi qu'en réponse à l'évolution des attentes des salariés à l'égard de leur entreprise. Enfin, dans le but de renforcer la gouvernance et le suivi des missions de service public confiées au groupe La Poste, le contrat d'entreprise 2013-2017 prévoit désormais la mise en place d'un comité de suivi de haut niveau qui se réunira annuellement et sera présidé par la ministre chargé des postes. S'agissant plus particulièrement du projet territorial de la direction du courrier Monts et Provence, il vise à mieux organiser le pilotage des établissements courrier. Le projet ne supprime aucun emploi, ne modifie pas les conditions d'acheminement et de distribution du courrier, n'entraîne pas la fermeture de site et n'affecte en rien les missions de service public que doit remplir La Poste. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du secteur territorial concerné a donné son accord à l'évolution du périmètre des établissements.
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