Philippe Plisson
Question N° 1824 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 31 juillet 2012
M. Philippe Plisson interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'épandage de pesticides par voie aérienne. Vous avez annoncé lundi soir votre souhait d'éradiquer les épandages de pesticides par voie aérienne, qui même s'ils ne concernent « que » 0,3 % de la surface agricole utile (SAU), suscitent des inquiétudes quant à leurs effets sur la mortalité des abeilles ainsi que sur la santé publique. Il l'en félicite, et veut connaître plus précisément la stratégie qu'il compte adopter à cette fin. Il a déjà évoqué l'adoption de « critères d'épandages plus transparents et appliqués partout de la même manière » ; c'est un premier pas, mais il demande quelles mesures il mettra en oeuvre par la suite.
Réponse émise le 9 octobre 2012
Depuis la loi Grenelle 2 de 2010, le principe d'interdiction des traitements par voie aérienne a été posé dans la loi (article L. 253-3 du code rural et de la pêche maritime), avec la possibilité de dérogation lorsque aucune alternative n'est possible, conformément à la directive 2009/128/CE. Des textes d'application sont venus compléter l'encadrement strict de cette pratique, notamment l'arrêté du 31 mai 2011. Ces textes ont permis de faire de l'interdiction la règle, et des dérogations l'exception, alors qu'auparavant, un simple système déclaratif était en place. Déjà, une baisse des surfaces traitées de 22 % a été observée entre 2010 et 2011. De plus, une remise à plat des conditions permettant de délivrer des dérogations sera effectuée à l'automne pour mieux encadrer le recours à ce type de traitement. Les professionnels sont appelés à se mobiliser avec leurs instituts techniques pour faire émerger les alternatives au traitement aérien et à terme, s'en affranchir. Enfin, dans le cadre du plan Écophyto, une première étude spécifique aux bananeraies a déjà été rendue, avec l'élaboration d'un prototype terrestre qui est en cours de test sur le terrain, permettant aux producteurs de s'affranchir du traitement aérien tout en maintenant leur capacité de production. Sur d'autres cultures comme le maïs, des alternatives biologiques (trichogrammes) peuvent être encouragées.
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