François Loncle
Question N° 18278 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 12 février 2013
M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité. Une enquête conduite en 2012 par Obépi a révélé une nouvelle progression de l'obésité parmi la population française. Ce sont désormais 7 millions de Français qui sont considérés comme obèses, soit 15 % de la population. En seulement 15 ans, la prévalence de l'obésité a augmenté de 76 %, notamment chez les jeunes. À présent, 5,4 % des 18 - 24 ans sont obèses, alors qu'ils n'étaient que 4 % en 2009. Les jeunes femmes sont particulièrement affectées. Globalement, près de la moitié des Français manifeste une tendance au surpoids et plus d'une personne sur trois souffre d'une adiposité abdominale. Si cette courbe se poursuit, le taux d'obèses représentera 30 % dans 30 ans. Ce phénomène fait peser des risques accrus en termes de santé publique, dans la mesure où l'obésité est susceptible de favoriser des maladies cardio-métaboliques, d'insulino-résistance et certains cancers. Les individus obèses ont 14 fois plus de risques de souffrir d'insuffisance cardio-vasculaire que les sujets de corpulence moyenne. Pathologie complexe et multifactorielle, l'obésité est aussi un problème social et géographique, touchant plus souvent les milieux modestes, le Nord et l'Est de notre pays. L'industrie agro-alimentaire s'est engagée, moult fois, à procéder à l'amélioration des recettes des produits et à surveiller le marketing promotionnel visant les enfants. Or, plus de dix ans après ces premiers engagements, les derniers résultats de l'Observatoire de la qualité alimentaire (Oqali) indiquent que les produits agroalimentaires sont encore loin de respecter les préconisations du Plan national nutrition santé et restent encore souvent trop gras, trop sucrés ou trop salés. Les spécialistes s'accordent sur la nécessité d'une prise charge globale des personnes obèses et l'importance d'agir à la simultanément sur les plans nutritionnel, sportif, social, psychologique et éducatif. En conséquence, M. François Loncle demande à la ministre des Affaires sociales et de la Santé de lui indiquer les actions envisagées par le Gouvernement pour prévenir l'obésité, notamment en concertation avec les ministres de l'Education nationale et des Sports. Il voudrait connaître les dispositions prévues en la matière par la loi de santé publique qui sera discutée au cours de cette année. Il aimerait savoir si des mesures concrètes seront prises pour améliorer la qualité nutritionnelle des produits, notamment en milieu scolaire, afin de favoriser l'équilibre alimentaire.
Réponse émise le 26 mars 2013
En France, près de 15 % de la population adulte est obèse. Cette prévalence était de l'ordre de 8,5 %, il y a douze ans. Même si la prévalence de l'obésité infantile s'est stabilisée depuis 2000, voire commence à diminuer selon l'enquête récente de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), un enfant sur six présente encore à ce jour un excès de poids. Cette tendance à la baisse ne doit cependant pas occulter le fait que les inégalités sociales s'accroissent dans ce domaine. Pour réduire la prévalence d'obésité chez l'enfant, le recul désormais acquis montre la nécessité de développer des actions multiples et cohérentes, qui visent directement non seulement les enfants mais aussi leurs familles et la diversité des facteurs qui influencent au quotidien la consommation alimentaire et l'activité physique. Le rôle de proximité des collectivités territoriales est à cet égard particulièrement important. Près de 300 villes sont désormais « villes actives du plan national nutrition santé (PNNS) ». Des stratégies d'information et d'éducation sont mises en oeuvre ainsi que des actions visant à faire évoluer l'environnement alimentaire et physique afin de les rendre favorables à des choix positifs pour la santé. La communication est un vecteur essentiel d'information. Les repères nutritionnels du PNNS sont largement diffusés et bien connus des Français. Cependant la publicité alimentaire pour les produits gras, salés et sucrés entre en contradiction avec ces repères. Un premier dialogue a eu lieu en 2008 avec les représentants des secteurs des medias et de l'industrie alimentaire dans le but de réduire le nombre de ces publicités, notamment à la télévision. Ce dialogue a débouché sur une charte par laquelle les acteurs s'engagent à développer les informations sur les comportements alimentaires et l'importance de l'activité physique. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, chargé d'assurer le suivi de cette charte, réalise annuellement un bilan de la mise en oeuvre des engagements. Il est prévu dans le cadre de l'action 12.1 du PNNS 2011-2015 de rouvrir ce dialogue en 2013. Ce débat sera l'occasion d'aborder la question du parrainage des manifestations sportives par des marques de boissons ou d'aliments dont une consommation excessive n'est pas souhaitable pour la santé. Par ailleurs, une taxe de 7,16 euros par hectolitre est mise en oeuvre depuis 2012 sur l'ensemble des boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants. La moitié du montant de cette taxe est destinée à l'assurance maladie. Une évaluation de l'impact de cette mesure sur les achats et sur la perception qu'en ont les divers groupes de population est prévue en 2013 afin d'en tirer toutes les conclusions. L'ensemble de ces éléments montre la nécessité d'une forte cohérence entre le plan national nutrition santé, le plan obésité et le programme national de l'alimentation. La stratégie nationale de santé, officiellement lancée par le Premier ministre le 8 février 2013, devra permettre d'améliorer la prévention, de renforcer les parcours de soins, de mieux conduire des actions interministérielles ayant un impact sur la santé de nos concitoyens.
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