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Yannick Favennec
Question N° 18335 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 12 février 2013

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de l'alcool au volant, première cause de mortalité sur la route et qui représente 40 % des accidents mortels chez les jeunes. Le Conseil national de la sécurité routière doit étudier la possibilité d'introduire l'interdiction totale de l'alcool au volant chez les 18-24 ans. Aussi, il lui demande si une telle mesure d'interdiction totale de l'alcool au volant est prévue en France.

Réponse émise le 28 mai 2013

Le ministre de l'intérieur a réinstallé le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) le 27 novembre 2012. Le CNSR est chargé de formuler au Gouvernement des propositions en matière de sécurité routière et de réaliser des contrôles afin d'évaluer les actions mise en place chaque année. A cette fin, quatre commissions ont été créés : « alcool, stupéfiants, vitesse », « deux-roues et deux-roues motorisés », « outils technologiques et infrastructures routières » et « jeunes et éducation routière ». Le CNSR mène également ses travaux en concertation avec de nombreux acteurs de la route. La question du taux d'imprégnation alcoolique maximal autorisé chez les conducteurs fait actuellement l'objet d'un débat au sein de la commission : « alcool, stupéfiants, vitesse ». Les conclusions du CNSR sur ce thème sont attendues pour le second semestre 2013 et seront alors présentées au Gouvernement.

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