Denis Baupin
Question N° 18418 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 12 février 2013
M. Denis Baupin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les accidents de cyclistes impliquant un véhicule de grand gabarit, qui constitue la principale cause d'accidents mortels en ville. Comme le rappelle l'accident survenu à Paris le 31 janvier 2013, le scénario de l'accident vélo impliquant un poids-lourds - notamment celui de « l'angle mort » qui représente 39 % de ces accidents - est de loin le plus grave. La sécurité des cyclistes s'est considérablement améliorée en France depuis dix ans puisque le nombre d'accidents mortels a baissé de 30 % dans un contexte de forte augmentation de la pratique. Pour autant, le nombre de tués cyclistes qui se situe autour de 150 par an ces cinq dernières années doit encore diminuer. En ville, cela suppose d'agir prioritairement sur le risque de l'angle mort des poids lourds qui est un enjeu de sécurité routière majeur. En juillet 2008, en tant que président du club des villes et territoires cyclables, il avait sollicité la Délégation interministérielle à la sécurité et circulation routière, afin qu'elle réunisse tous les acteurs concernés (transporteurs routiers, collectivités locales, services de l'État, usagers, experts). Si une première réunion de concertation a eu lieu deux ans plus tard en février 2010 à l'initiative de la DSCR, elle n'a fait l'objet d'aucune suite, et ce dans un contexte général d'arrêt de la démarche « code de la rue » lancée en 2006. Aussi souhaite-t-il savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre le risque de la cohabitation entre cyclistes et véhicules de grand gabarit en ville, pour relancer la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés et plus généralement pour relancer la démarche du code de la rue, qui offre un cadre pertinent pour les évolutions réglementaires et les campagnes de sensibilisation, notamment à destination des cyclistes et conducteurs de poids-lourds, qui doivent les accompagner.
Réponse émise le 24 septembre 2013
Afin de répondre à un scénario d'accident régulièrement déploré en ville entre usagers vulnérables et poids-lourds, la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) par arrêté du 10 avril 2008 a rendu obligatoire l'équipement des poids-lourds en rétroviseurs anti-angles morts. Cette disposition réglementaire est applicable depuis le 1er avril 2009 pour l'ensemble des poids-lourds immatriculés entre 2000 et 2007 (les poids-lourds immatriculés depuis 2007 étant équipés de ce dispositif dans le cadre de leur fabrication et avant leur commercialisation). Par ailleurs, de nouvelles pistes d'amélioration de la sécurité des cyclistes pourront être étudiées dans le cadre du nouveau plan d'action pour les mobilités actives récemment lancé par le Gouvernement. Plus particulièrement, un groupe de travail spécifique sera dédié à la reprise de la démarche « code de la rue » ainsi qu'au partage de l'espace public.
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