Yannick Favennec
Question N° 1847 au Ministère des transports
Question soumise le 31 juillet 2012
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la filière piscicole. Cette filière spécifique qui travaille sur du « vivant » et qui gère des milieux « naturels » représente 2 500 emplois directs et 10 000 emplois indirects, pour un chiffre d'affaires de 260 millions d'euros. Toutefois, la pisciculture française se trouve actuellement dans une impasse car, malgré les progrès et travaux réalisés par les professionnels en faveur du développement durable de l'aquaculture, les spécificités de cette petite filière ne sont pas suffisamment prises en compte dans l'élaboration des textes réglementaires. Les professionnels subissent l'empilement des contraintes qui pèsent sur la rentabilité des entreprises et les empêchent de se développer correctement : plusieurs dossiers sont actuellement bloqués, le projet de circulaire « débit réservé », les arrêtés de prescriptions « pisciculture d'eau douce », la révision du classement des cours d'eau, les cormorans, les carpes chinoises... La filière piscicole demande la mise en place d'une coopération interministérielle afin de lever les blocages en cours et avancer vers des solutions qui permettront d'assurer un avenir à ses acteurs économiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend mettre en place pour répondre aux légitimes préoccupations des acteurs de la filière piscicole française.
Réponse émise le 4 décembre 2012
La consommation de produits aquatiques croît dans notre pays mais ce sont les importations qui répondent à cette augmentation de la demande (80 % d'importations). Le Gouvernement met tout en oeuvre pour inverser cette tendance, car, au-delà du gisement d'emplois que représentent les différents secteurs aquacoles, c'est bien de la sécurité alimentaire de notre pays dont il est question, et donc de son indépendance. Une cohérence de l'action publique doit en effet être recherchée. Le cadre de gouvernance établi par la Charte d'engagement pour le développement durable de l'aquaculture française, signée le 11 février 2011, est ainsi aujourd'hui renforcé par la création d'un ministère regroupant toutes les activités maritimes, dont la pêche et l'aquaculture. En effet, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) n'est plus compétent en matière d'accompagnement du développement durable des filières aquacoles nationales, cette mission incombe désormais au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE). Plus précisément, le décret N° 2012-805 du 9 juin 2012 précise que le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche suit « la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture ». Le ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche s'est d'ailleurs entretenu le 10 septembre dernier avec des représentants du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture et de la fédération française d'aquaculture sur les enjeux des filières piscicoles nationales. Les professionnels ont fait part de leur besoin de visibilité afin de pérenniser leur activité et de faire face aux investissements de la future décennie. Les services du MEDDE travaillent de concert afin d'envisager le maintien et le développement de l'aquaculture durable, sur un plan économique, environnemental et social, et de veiller à faire aboutir des dossiers souvent complexes : l'introduction de la carpe herbivore dans certains plans d'eau, la prédation du cheptel par le grand cormoran, l'interaction entre rétablissement de la continuité écologique et zonage sanitaire, le classement des barrages appliqué aux petits ouvrages à vocation piscicole. Le Gouvernement assure M. le député de sa mobilisation sur l'ensemble de ces dossiers.
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