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Georges Ginesta
Question N° 18473 au Ministère de la réforme de l'État


Question soumise le 19 février 2013

M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur une note récente du Centre d'analyse stratégique (CAS) analysant l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les conditions de travail dans la fonction publique. Au terme de cette étude, le CAS propose d'assurer un pilotage transversal pour une coordination efficace de l'ensemble des services publics de l'État lors de la mise en place des plans TIC. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'analyse qu'elle fait de la situation et des suites susceptibles d'être données à cette proposition.

Réponse émise le 30 avril 2013

Une note du centre d'analyse stratégique (CAS) relative à l'impact des technologies d'information et de communication (TIC) sur les conditions de travail dans la fonction publique est parue en janvier 2013. Au terme de cette étude, le CAS établit quatre propositions : - associer les agents à toutes les étapes des projets TIC ; - associer les directeurs des ressources humaines et du budget à l'élaboration des plans TIC et débattre de l'évolution des métiers dans le cadre des projets liés à la conduite du changement technologique ; - améliorer les systèmes de formation et valoriser les compétences des agents dans le domaine des TIC ; - assurer un pilotage transversal pour une coordination efficace de l'ensemble des services lors de la mise en place des plans TIC. Ces propositions recueillent tout l'intérêt du Gouvernement. En effet, un cycle de concertation, initié le 12 novembre 2012 par la ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la fonction publique, est en cours sur l'amélioration des conditions de vie au travail. Dans ce cadre, une réflexion sur la qualité de vie au travail, et notamment l'impact des TIC sur celle-ci, sera menée. Le rapport du CAS précité alimentera utilement cette réflexion et ses propositions seront étudiées avec la plus grande attention.

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