Jean-Claude Fruteau
Question N° 18522 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 19 février 2013

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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le changement du format de la carte grise. En effet, avec l'arrivée progressive du nouveau format du permis de conduire et la mise en œuvre prochaine du nouveau format de la carte d'identité nationale biométrique, les documents administratifs adoptent une taille uniforme, celle des cartes bancaires. Outre le côté pratique que cela peut représenter pour les usagers, les progrès apportés à ces documents renforcent la sécurisation des données et permettront de lutter contre la falsification. Cependant, la réforme complète du système d'immatriculation des véhicules ne s'est pas accompagnée de son changement de format. Il souhaite donc savoir si un tel changement est envisagé et, si oui, à quelle échéance.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)