Philippe Baumel
Question N° 18603 au Ministère de l'artisanat

Question soumise le 19 février 2013

M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des brasseries artisanales suite au vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, le Gouvernement a décidé, dans un souci de santé publique et de redressement des comptes sociaux, d'augmenter la fiscalité sur la bière. Alors que le projet initial prévoyait une modulation des droits d'accises sur la bière en fonction de la production, un amendement a été voté par le Parlement pour limiter l'augmentation pour les productions inférieures à 200 000 hectolitres. Toutefois, malgré cet effort visant à préserver les brasseries artisanales, force est de constater que les petites brasseries (celles produisant moins de 10 000 hectolitres) sont les plus pénalisées puisque qu'elles restent soumises, en proportion, à une augmentation aussi importante que celle qui touche les entreprises industrielles. Aussi, et compte tenu de l'importance des brasseries artisanales dans nos territoires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre dès maintenant ou à l'occasion de l'examen de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale pour soutenir ces très petites brasseries artisanales.

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erratum : A la place de "M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" lire "Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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texte consolidé : M. Philippe Baumel attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les inquiétudes des brasseries artisanales suite au vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, le Gouvernement a décidé, dans un souci de santé publique et de redressement des comptes sociaux, d'augmenter la fiscalité sur la bière. Alors que le projet initial prévoyait une modulation des droits d'accises sur la bière en fonction de la production, un amendement a été voté par le Parlement pour limiter l'augmentation pour les productions inférieures à 200 000 hectolitres. Toutefois, malgré cet effort visant à préserver les brasseries artisanales, force est de constater que les petites brasseries (celles produisant moins de 10 000 hectolitres) sont les plus pénalisées puisque qu'elles restent soumises, en proportion, à une augmentation aussi importante que celle qui touche les entreprises industrielles. Aussi, et compte tenu de l'importance des brasseries artisanales dans nos territoires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre dès maintenant ou à l'occasion de l'examen de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale pour soutenir ces très petites brasseries artisanales.

Réponse émise le 19 mars 2013

La bière est une boisson alcoolique de consommation courante pour laquelle la fiscalité spécifique ne pèse que marginalement dans la structure de prix. Le prix d'accès à la bière est peu élevé ce qui, en termes de santé publique, affaiblit l'efficacité des leviers dont disposent les pouvoirs publics pour réduire la consommation d'alcool en France, notamment chez les jeunes. La quantité d'alcool pur consommée en France par habitant sous forme de vin a été divisée par trois depuis cinquante ans. La consommation de bières, en revanche, est relativement stable avec une tendance à la commercialisation de bières spéciales plus riches en alcool. Ces évolutions et le renchérissement de la fiscalité sur les alcools forts en 2012 légitiment la mesure prise par le Gouvernement en termes de santé publique sur la bière et non sur d'autres formes de boissons alcooliques. Le relèvement du droit d'accise de 1,1 centime par vingt-cinq centilitres (par demi) et par degré d'alcool porte le tarif applicable en France dans la moyenne européenne. Cette hausse sera limitée de moitié pour les brasseries dont la production est en dessous ou égale à 200 000 hectolitres, soit pour les brasseries artisanales et locales qui contribuent à dynamiser les zones rurales. La mesure prise par le Gouvernement poursuit de la sorte trois finalités que sont la santé publique, la restauration des finances publiques et le respect des industries locales et de l'aménagement du territoire.