Jean-Claude Fruteau
Question N° 18612 au Ministère de l'agroalimentaire
Question soumise le 19 février 2013
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur la problématique du gaspillage alimentaire. Si le Parlement européen a adopté au début de l'année 2012 une résolution demandant des mesures urgentes pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici 2025, force est de constater que le chemin pour y parvenir sera compliqué. En effet, chaque Français jette à la poubelle plus de 20 kg d'aliments chaque année ; 7 kg sont des aliments encore emballés et 13 kg sont des restes de repas, fruits et légumes abîmés et non consommés. Ce gaspillage est inscrit dans notre mode de vie. Néanmoins, personne ne peut ignorer les conséquences environnementales, les problèmes économiques et sociaux qui en découlent. Ainsi par exemple, les grandes surfaces, dans leur course effrénée à la «fraîcheur» des produits, jettent des quantités impressionnantes d'aliments sains alors même qu'ils pourraient encore être vendus et consommés. Ce type de gaspillage n'est plus acceptable lorsque l'on sait que des millions de citoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour, d'une part, soutenir l'initiative européenne de faire de l'année 2014 une « année européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire » et, d'autre part, pour lutter dès à présent contre ce phénomène qui, malheureusement, s'amplifie chaque année.
Réponse émise le 26 mars 2013
En France, plus de sept millions de tonnes de denrées alimentaires sont jetées tout au long de la chaîne alimentaire. Face à ce constat, la lutte contre le gaspillage alimentaire constitue un des axes forts de la politique publique de l'alimentation dont le cadre renouvelé a été annoncé le 12 décembre dernier par le ministre chargé de l'agriculture avec le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. C'est ainsi que le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire a lancé un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dont l'objectif est de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici 2025. Sur la base des réflexions actuellement en cours avec l'ensemble des parties prenantes, un pacte national contre le gaspillage sera formalisé d'ici le mois de juin 2013. Plusieurs groupes de réflexion ont été mis en place dans ce cadre, en lien avec le ministère chargé de l'écologie. Leurs travaux sont en cours. Les propositions issues des groupes de travail portant sur les relations entre les partenaires, lees moyens logistiques et techniques ainsi que les aspects contractuels et juridiques devraient permettre de limiter le gaspillage alimentaire et d'augmenter les quantités de denrées redistribuées aux associations caritatives, que ce soit au niveau de la distribution ou bien aux autres étapes de la chaîne alimentaire. Les divers projets pilotes développés sur le territoire français permettront également de nourrir ce pacte. De même, les nombreuses études de quantification du gaspillage alimentaire qui ont été réalisées, tant en France qu'au sein de l'Union européenne, pourront utilement être utilisées dans ce cadre. Le ministère en charge de l'agriculture a ainsi fait réaliser, en 2011, une étude sur les pertes et les gaspillages alimentaires existant au niveau des métiers de la remise directe de denrées au consommateur (dont la distribution) et de la restauration collective. Cette étude, disponible sur le site alimentation. gouv. fr, vise à caractériser qualitativement et quantitativement le gaspillage alimentaire existant dans ces métiers et à proposer des moyens de lutte contre celui-ci. La lutte contre le gaspillage alimentaire est un enjeu citoyen, économique et politique fort. Le Gouvernement en a pleinement pris conscience et a décidé d'agir. Tel est l'enjeu des groupes de travail mis en place par le ministre délégué en charge de l'agroalimentaire. Dans le cadre du programme national pour l'alimentation, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a également réalisé une étude sur la qualification du gaspillage tout au long de la chaîne alimentaire et sur des pistes de travail pour la réduction de ce gaspillage. Cette étude sera prochainement rendue publique.
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