Jean-Paul Bacquet
Question N° 18617 au Ministère des anciens combattants
Question soumise le 19 février 2013
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la disparition du mérite combattant. Cette disparition ne permet plus de récompenser les personnes se distinguant par leur engagement et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts des anciens combattants. En effet, depuis 1963, il n'existe plus de distinction spécifique orientée vers ceux qui s'investissent pour le monde combattant et le devoir de mémoire. Or des associations, comme par exemple l'Union nationale des combattants du Puy-de-Dôme, constatent que ces personnes sont trop souvent exclues de l'attribution des différentes distinctions qui existent et souhaiteraient la restauration de l'ordre du mérite combattant ou à défaut la création d'une décoration spécifique (médaille). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 2 avril 2013
La réforme des décorations nationales de 1962 et 1963 s'est, d'une part, attachée à maintenir le prestige éminent de l'ordre national de la Légion d'honneur comme premier ordre de récompense des mérites, d'autre part, à instituer en second ordre, l'ordre national du Mérite en remplacement de seize ordres de mérite ministériels, dont l'ordre du Mérite combattant, limitant ainsi leur profusion et entendant conférer au nouvel ordre une symbolique plus marquée. Il convient de rappeler que l'ordre du Mérite combattant, qui avait été institué par décret du 4 septembre 1953, était destiné à récompenser les personnes qui s'étaient distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations et oeuvres ayant cet objet. Actuellement, les deux ordres nationaux que sont l'ordre national de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite permettent de récompenser les mérites des membres bénévoles des associations d'anciens combattants, qui se distinguent pour services rendus, non seulement par leur dévouement, mais surtout par leur implication et l'exercice de responsabilités au sein de ces associations. C'est ainsi que les responsables d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre peuvent être distingués dans l'ordre national de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite, au titre des contingents du ministère en charge des anciens combattants, dès lors qu'ils exercent des activités au sein des instances dirigeantes de leur association, au niveau national ou régional, pour le premier ordre national, et régional ou départemental, pour le second ordre national. Cependant, les conditions restrictives attachées à l'accès aux deux ordres nationaux ne permettent pas de récompenser une catégorie méritante d'acteurs du monde combattant associatif, notamment au niveau local. Afin de remédier à cette situation et de répondre à des demandes récurrentes formulées par des associations d'anciens combattants pour honorer ces personnes, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants a souhaité engager une nouvelle réflexion sur ce sujet, comme il l'a rappelé, le 5 novembre 2012, lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale. C'est ainsi que ce dossier fait actuellement l'objet d'une étude au sein des services du ministère de la défense.
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