Christophe Guilloteau
Question N° 18618 au Ministère de la culture
Question soumise le 19 février 2013
M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonctionnement de la base de données « Léonore » des dossiers des titulaires de l'ordre de la Légion d'honneur. Ce fonds est constitué des dossiers des légionnaires nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur depuis la création de l'ordre et décédés avant 1977. Il souhaiterait connaître les modalités d'intégration dans cette base pour les titulaires de l'ordre de la Légion d'honneur de l'année 1917. Dans le cas où le dossier a disparu ou si l'un des titulaires n'y est pas mentionné, il lui demande s'il existe une possibilité d'intégrer un dossier dans cette base, si les descendants, qui souhaitent la présence de leur aïeul dans ce fichier, apportent les pièces et les documents officiels pour une intégration.
Réponse émise le 25 mars 2014
La base Léonore recense les dossiers nominatifs des membres de l'ordre de la Légion d'honneur que la Grande Chancellerie a établis depuis la création de l'ordre et qu'elle a versés aux Archives nationales. Il est possible que certains dossiers aient été perdus ou détruits avant l'entrée des fonds aux Archives nationales, ce qui explique que certains titulaires de la Légion d'honneur ne figurent pas dans la base ou que la notice les concernant soit lacunaire. En tout état de cause, il n'a pas été détecté de lacunes particulièrement importantes pour les personnes ayant obtenu la Légion d'honneur en 1917. Par ailleurs, les lacunes de la base Léonore, qu'elles portent sur les pièces d'un dossier ou sur un dossier complet, ne sauraient être comblées par des documents, même officiels, fournis par des particuliers, puisque la raison d'être de cette base est de fournir une image rigoureusement exacte du fonds tel qu'il a été versé aux Archives nationales par la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur. Toutefois, compte tenu de l'enjeu mémoriel, les Archives nationales vont prendre l'attache de la Grande Chancellerie afin de définir avec elle une procédure de validation de documents remis par des particuliers qui pourraient compléter des dossiers de titulaires de la Légion d'honneur. Seule la Grande Chancellerie est habilitée à déterminer le caractère authentique des pièces proposées.
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