Alain Suguenot
Question N° 18658 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 19 février 2013
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures à prendre concernant la tuberculose bovine. La France a obtenu auprès de la Commission européenne un allègement du dispositif de dépistage sur l'emploi de l'interféron gamma dans la détection de la tuberculose bovine. Cependant, la situation actuelle dans les départements de Bourgogne (stagnation du nombre de foyers découvert annuellement, très fort taux de recontamination de cheptels assainis) conduit à penser que la détection ne suffit plus et qu'il faut aller plus loin en s'investissant pleinement dans la prévention : 70 % du coût total de la maladie est consacré à la détection (tests de dépistage et abattages diagnostiques). C'est pourquoi il convient de prendre très rapidement des mesures permettant la maîtrise du risque faune sauvage, notamment en accentuant la pression de chasse des sangliers et des cervidés dans les zones les plus à risque. À ce titre, il semble que les mesures administratives doivent s'appuyer sur un arrêté national sanitaire complétant la réglementation cynégétique. Il lui demande ainsi ce qu'il compte entreprendre à ce sujet.
Réponse émise le 7 mai 2013
La ventilation du budget de l'État pour la tuberculose se répartit pour environ 75 % en indemnisation d'abattage des animaux suspects ou issus de troupeaux infectés, pour 18 % en frais de dépistage chez les bovins, pour 5 % en action pour la faune sauvage, environ 1 % pour la désinfection des foyers et environ 1 % pour la recherche. Les actions conduites en Côte d'Or ont permis de préciser l'étendue de la zone d'infection par la maladie et de l'y circonscrire. Ces actions permettent un dépistage plus précoce de la maladie comme en témoigne le plus faible taux d'atteinte à l'intérieur des troupeaux infectés. Le dépistage précoce qui permet de prendre en conséquence très rapidement des mesures de lutte contre la maladie est un élément indispensable pour réduire le taux de contamination dans et depuis la zone à risque et il faut le maintenir. Les mesures de gestion de la tuberculose bovine dans la faune sauvage infectée sont des éléments nécessaires à la conduite d'un programme de lutte. Des mesures préfectorales ont été adoptées là où la situation le nécessitait. Face à la persistance de l'infection, il est nécessaire de renforcer ces mesures. Un arrêté ministériel est en cours d'élaboration avec le ministère chargé de l'écologie. Cet arrêté permettra d'harmoniser et d'encadrer l'action des préfets, notamment lorsqu'ils appliquent les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement.
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