Alain Suguenot
Question N° 18660 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 19 février 2013
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures à prendre concernant la tuberculose bovine. La France a obtenu auprès de la Commission européenne un allègement du dispositif de dépistage sur l'emploi de l'interféron gamma dans la détection de la tuberculose bovine. Cependant, la situation actuelle dans les départements de Bourgogne (stagnation du nombre de foyers découvert annuellement, très fort taux de recontamination de cheptels assainis) conduit à penser que la détection ne suffit plus et qu'il faut aller plus loin en s'investissant pleinement dans la prévention : 70 % du coût total de la maladie est consacré à la détection (tests de dépistage et abattages diagnostiques). C'est pourquoi il convient de prendre très rapidement des mesures permettant la maîtrise du risque faune sauvage, notamment en consolidant l'effort financier portant sur l'élimination des déchets de chasse. Il lui demande ainsi ce qu'il compte entreprendre à ce sujet.
Réponse émise le 26 mars 2013
Le ministre chargé de l'agriculture précise que la répartition du budget de l'État pour la tuberculose se répartit pour environ 75 % en indemnisation d'abattage des animaux suspects ou issus de troupeaux infectés, pour 18 % en frais de dépistage chez les bovins, pour 5 % en action pour la faune sauvage, environ 1 % pour la désinfection des foyers et environ 1 % pour la recherche. Les actions conduites en Côte-d'Or ont permis de préciser l'étendue de la zone d'infection par la maladie et de l'y circonscrire. Ces actions permettent un dépistage plus précoce de la maladie comme en témoigne le plus faible taux d'atteinte à l'intérieur des troupeaux infectés. Le dépistage précoce est un élément indispensable pour réduire le taux de contamination dans et depuis la zone à risque et il faut le maintenir. Les mesures de gestion de la tuberculose bovine dans la faune sauvage infectée sont des composantes nécessaires à la conduite d'un programme de lutte. La gestion des déchets de chasse est un des éléments de cette lutte, afin de permettre d'éviter le risque de diffusion au sein de la faune sauvage. Certains gestionnaires de droits de chasse rendent cette mesure obligatoire ce qui relève d'une bonne pratique sanitaire, c'est notamment le cas des zones gérées par l'office national des forêts. Lorsque ces déchets sont associés à des animaux présentant des signes suspects de maladies réglementées, le service public d'équarrissage prend en charge les dépenses d'équarrissage. Dans les autres cas, la prise en charge de la gestion des déchets revient aux titulaires des droits de chasse. Une aide publique est envisagée pour la mise en place du circuit de collecte notamment à travers l'investissement initial en bacs d'équarrissage. La fédération nationale des chasseurs étudie des alternatives à l'équarrissage que le ministère chargé de l'agriculture sera prochainement en mesure d'expertiser.
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