Armand Jung
Question N° 18672 au Ministère du budget
Question soumise le 19 février 2013
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la prime à la cuve. Cette aide permettait aux foyers les plus modestes de se chauffer d'une manière décente. La conséquence majeure de la suppression de cette aide est que les personnes les plus démunies renoncent à se chauffer ou limitent au maximum leur consommation de fioul. Cette situation fréquente est particulièrement inquiétante, surtout dans les régions les plus froides. En conséquence, il souhaite savoir de quelle manière le Gouvernement peut apporter son aide aux personnes les plus modestes, qui ne devraient pas être contraintes de renoncer à se chauffer.
Réponse émise le 7 mai 2013
Le dispositif d'aide exceptionnelle à la cuve de 200 euros visait à aider les ménages modestes à se chauffer convenablement au cours de l'hiver 2008/2009. L'aide a été versée à près de 954 000 foyers, pour un montant supérieur à 190 millions d'euros. La mesure a été supprimée à compter de l'exercice 2010. Néanmoins, des dispositifs alternatifs sont mis en oeuvre, notamment en direction des foyers modestes : le crédit d'impôt ayant pour but d'encourager l'achat de certains types de chaudières, matériaux d'isolation, appareils de régulation ou de production de chaleur favorisant les économies d'énergie est reconduit. L'article 81 de la loi de finances pour 2012 a étendu son application jusqu'au 31 décembre 2015. En outre, le prêt à taux zéro est mis en place depuis 2009 pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens. Enfin, les propriétaires aux revenus modestes peuvent bénéficier de l'aide de solidarité écologique (ASE) afin d'améliorer la performance énergétique du logement qu'ils occupent.
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