Stéphane Saint-André
Question N° 18680 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 février 2013
M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fréquence, de moins en moins importante, des visites médicales dans les établissements scolaires. Il en résulte que, lorsqu'un problème médical est avéré, chez un élève, un médecin scolaire est sollicité. La pénurie des médecins scolaires, allonge les délais d'intervention. Cette procédure n'est pas sans poser de problème de priorité, gérés par des personnels non qualifiés pour juger de ces priorités. En outre, la politique de dépistage, essentielle dans la mise en œuvre d'une médecine scolaire, est de plus en plus réduite. En conséquence, il voudrait connaître les dispositions envisagées par lui, pour pallier ces difficultés de dépistage et de prise en charge.
Réponse émise le 28 mai 2013
S'agissant des méthodes d'allocation des moyens de la médecine scolaire sur le territoire et dans le but d'améliorer la prise en charge des élèves concernés par les visites médicales scolaires obligatoires, la répartition des emplois est actuellement basée principalement sur les effectifs d'élèves du premier et du second degrés de l'enseignement public et privé. Mais la difficulté actuellement rencontrée par les académies est de pourvoir les postes vacants. C'est pourquoi, les carrières des médecins de l'éducations nationale ont été revalorisées pour rendre ce métier plus attractif. La revalorisation des carrières des médecins a fait l'objet d'un décret : le décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale. Ce texte vise à revaloriser le début de carrière, afin d'élargir le vivier des médecins susceptibles de rejoindre l'éducation nationale (alignement du début de carrière sur la rémunération touchée par un interne, rapprochement de la grille de MEN 2e classe avec celle des médecins inspecteurs de santé publique pour favoriser les passerelles entre ces deux populations). Le texte a prévu également des dispositifs pour l'emploi de médecin conseiller technique, ceci afin de mieux valoriser la prise de responsabilité supplémentaire qui correspond à l'accès à cet emploi. En ce sens, le projet contribue à donner les outils d'un meilleur pilotage de la médecine scolaire. Une réflexion sur la santé à l'Ecole sera prochainement engagée avec les différentes catégories de professionnels concernés afin de mieux répondre aux besoins actuels en matière de santé publique et de prévention. Ce travail portera plus précisément sur les synergies nécessaires entre les personnels intervenant auprès des élèves. Enfin, le projet de loi d'orientation et de programation pour la refondation de l'école de la République, actuellement examiné par le Parlement, précise et améliore le dispositif de santé scolaire, notamment en matière de dépistage.
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