Jeanine Dubié
Question N° 1877 au Ministère de l'économie
Question soumise le 31 juillet 2012
Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le réseau des succursales de la Banque de France et les missions qu'il assume. En effet en raison de la baisse des effectifs dus au non remplacement des agents partant à la retraite, les succursales ont de plus en plus de difficultés à assumer leurs missions et certaines d'entre elles sont menacées de fermeture par manque de moyens. C'est notamment le cas en Midi-Pyrénées où il est envisagé la fermeture des caisses de Tarbes et Rodez ainsi que la suppression de l'antenne économique de Castres. Pourtant les besoins des populations, des entreprises et des collectivités en matière de traitement du surendettement et de médiation du crédit en particulier ne cessent de croître. Il conviendrait donc que le service public de proximité soit maintenu et que la Banque de France puisse développer de nouvelles missions dans le cadre du soutien au développement et à la compétitivité des territoires. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour maintenir voire conforter les missions de proximité de la Banque de France.
Réponse émise le 23 octobre 2012
Comme toutes les grandes institutions publiques, la Banque de France est engagée dans une réflexion stratégique sur la conduite de ses activités. Elle est ainsi confrontée à plusieurs défis, en particulier à la nécessité de s'adapter à l'évolution économique des territoires et de tirer le meilleur profit de l'évolution technologique et en particulier la généralisation de l'usage d'internet et la dématérialisation des procédures. Par ailleurs, la Banque doit chercher à diminuer le coût de ses activités tout en améliorant la qualité du service rendu. Enfin, elle doit se préparer dans les prochaines années à une importante vague de départs en retraite qui nécessite des efforts de rationalisation et de calibrage des recrutements à venir, tant en nombre qu'en profil. Dans ce contexte, le Gouverneur a lancé des études préliminaires sur l'adaptation du réseau territorial de la Banque, sur la base desquelles sera lancée, à l'automne, une consultation de l'ensemble des partenaires de la Banque, en étroite relation avec l'Etat. Cette phase de concertation doit être l'occasion d'un dialogue avec les parties prenantes, notamment avec les élus locaux, sur l'impact des projets de transformation de la Banque à l'horizon 2020. L'objectif partagé entre la Banque et l'Etat est que ces projets se traduisent par un maintien des services rendus par la Banque en optimisant les moyens mobilisés et par le maintien d'une présence de proximité selon des modalités à définir.
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