Paola Zanetti
Question N° 18804 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 19 février 2013
Mme Paola Zanetti appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la conservation des surplus de médicaments au sein des établissements médico-sociaux. Les aides-soignants peuvent parfois être tentés d'administrer des médicaments en leur possession sans avis médical pour soulager d'autres résidents. Elle se demande ce que deviennent les médicaments non consommés et si les surplus de médicaments au sein des établissements sont collectés.
Réponse émise le 16 juillet 2013
Les patients résidant dans les établissements médico-sociaux bénéficient de traitements médicamenteux qui leur sont prescrits individuellement par un médecin et qui leur sont administrés par le personnel soignant de ces établissements en fonction de la prescription médicale. Les reliquats, s'ils peuvent servir au même patient, ne doivent en aucun cas être administrés à un autre patient. Lorsque l'établissement ne possède pas de pharmacie à usage intérieur, le traitement des patients est dispensé par un pharmacien d'officine qui remet les médicaments au personnel soignant de l'établissement, lequel doit les détenir dans des conditions de sécurité satisfaisantes, individuellement pour chaque patient. Lorsque l'établissement dispose d'une pharmacie à usage intérieur, la préparation des traitements se fait individuellement par le pharmacien chargé de la gérance de cette pharmacie en lien avec le personnel soignant. Les dispositions des articles R.4211-23 et suivants du code de la santé publique fixent les conditions dans lesquelles les médicaments non utilisés par les particuliers, qu'ils soient à leur domicile ou résidant dans un établissement médico-social, doivent être éliminés. Cette filière passe par les pharmacies d'officines, mais aussi par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et médico-sociaux, en vue d'une destruction par incinération. La réintroduction de ces médicaments dans les stocks des pharmacies n'est pas autorisée pour des raisons de sécurité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.