Arnaud Leroy
Question N° 18842 au Ministère des français de l'étranger
Question soumise le 19 février 2013
M. Arnaud Leroy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rôle et les missions de la Maison des Français de l'étranger (MFE). Ce service du ministère des affaires étrangères, créé en 1992, a pour objectif d'accueillir et d'accompagner les français désireux de s'expatrier à l'étranger. Alors que les flux mondiaux des migrants sont en augmentation constante (en 2012 plus de 1,6 million de Français sont inscrits sur les listes électorales consulaires, soit une augmentation de 40 % en près de 20 ans sans intégrer les non-inscrits que l'on estime à près d'un million), il est étonnant de voir que l'évolution des effectifs de ce service est inversement proportionnelle à celle des personnes qu'ils accompagnent (les effectifs du MFE sont actuellement à cinq employés contre près de vingt il y a plusieurs années). La population française à l'étranger est en augmentation et, en conséquence directe, les retours de ces Français se font de plus en plus nombreux. En effet, l'expatriation de ces populations est différente de celle des décennies précédentes généralement longue. Les motivations de retour sont diverses et variées : des plus classiques (choix personnel ou professionnel) aux plus dramatiques (conflits armés ou catastrophes naturelles). Le suivi de ces populations est essentiel pour faciliter leur retour dans la société française. Actuellement le guichet unique de « l'impatriation » n'est malheureusement pas actif et ces Français de retour se retrouvent souvent bien démunis devant la complexité de certaines démarches à effectuer mais surtout des difficultés à identifier un interlocuteur unique. Alors que le départ de cette population est encadré et accompagnée par la MFE, aucune mission n'est précisée sur le cas du retour de ces Français. C'est pourtant dans ce cadre et dans ce genre de situation (parfois douloureuse, précipitée ou subie) qu'un accompagnement administratif serait le bienvenu. Il l'interroge sur l'évolution des missions et des moyens de la MFE afin d'accompagner l'évolution des spécificités des populations émigrés. Il souhaite que les représentants des Français établis hors de France soient entendus et puissent travailler sur les critères d'accompagnement et sur le calendrier des réformes qui seraient engagées.
Réponse émise le 16 avril 2013
L'activité de la Maison des Français de l'étranger (MFE), service public d'accompagnement à l'expatriation et à la réinsertion, s'articule autour de ce qui est sa vocation première, à savoir informer, conseiller les Français souhaitant s'établir à l'étranger, que ce soit pour y travailler, y étudier ou y passer leur retraite. La MFE conseille les candidats au départ sur tous les aspects pratiques, administratifs et sanitaires liés à l'expatriation. Elle les sensibilise également à la problématique du retour en France. Afin de toucher un large panel de candidats à l'expatriation et mieux répondre à leurs besoins d'accompagnement, la mission d'information et de conseils de la MFE s'exerce à travers des outils adaptés et des actions diversifiées telles que l'animation de 2 sites internet -www. mfe. org (site généraliste et institutionnel de l'expatriation, et www. cimed. org (site consacré à l'information santé des voyageurs et des expatriés)-, l'accueil du public dans ses locaux à Paris, l'organisation d'ateliers et consultation spécialisées, la participation à des salons sur la mobilité internationale (le salon annuel « s'expatrier mode d'emploi », « mondissimo », « Paris emploi », « destination Canada », la participation à des émissions télévisées telles que « 24 h chrono de l'international sur TV5 Monde », l'organisation du colloque annuel du comité d'informations médicales (CIMED). Les actions de la MFE sont complémentaires de celles d'organismes partenaires et spécialisés (caisse des Français de l'étranger, pôle emploi services, pôle emploi international, centre des liaisons européennes et internationales, centre des impôts des non résidents). S'agissant de la problématique du retour en France, la MFE propose un guide téléchargeable sur son site internet. Elle informe également les ressortissants français sur l'accès au marché du travail (organismes de réinsertion, de formation, équivalence de diplômes), au logement, à la santé. Elle conseille sur le système de protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage) et fournit des informations générales sur les offres en matière de gardes d'enfants, d'enseignement, sur les transports, les communications, la vie sociale...). La MFE est un service généraliste, elle utilise les nouvelles technologies de l'information et de la communication afin d'accompagner au mieux les ressortissants français dans leur démarche et n'a pas compétence à se substituer aux organismes français en charge de la réinsertion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.