Jean-Luc Moudenc
Question N° 18990 au Secrétariat d'état au budget (retirée)

Question soumise le 19 février 2013

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M. Jean-Luc Moudenc appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le devenir des ouvriers d'État. Lors d'une réunion au ministère de la fonction publique, le 4 décembre dernier, il a été rappelé à Mme Lebranchu que la Direction générale de l'aviation civile demandait l'autorisation d'embauches afin d'éviter le recours à la sous-traitance sur des postes pourtant hautement qualifiés. Elle a indiqué ne pouvoir prendre seule de décision sans l'accord des services du Budget. Or à ce jour, aucune décision certaine n'a été publiée par ceux-ci. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les décisions qu'il compte prendre concernant, d'une part, d'éventuelles embauches d'ouvriers d'État et d'autre part, le maintien de leur niveau d'effectifs.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)