Jean-Claude Fruteau
Question N° 19084 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 19 février 2013

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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le phénomène grandissant d'usurpation d'identité. L'usurpation d'identité est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, accéder aux finances de la personne usurpée ou commettre en son nom un délit, ou accéder à des droits (indemnités sociales) de façon indue. Selon un sondage effectué par CSA au mois d'octobre 2012, 8 % des français, soit environ 400 000 personnes déclarent avoir été victimes d'une usurpation d'identité au cours des dix dernières années alors qu'elles n'étaient que 4 % en 2009. Cette forme de délinquance est en passe de devenir la deuxième infraction en France devant les cambriolages (333 338 en 2011). L'usurpation d'identité est devenue un marché clandestin avec notamment l'émergence de ce que les spécialistes qualifient de «pack identitaire». Ce «pack» regroupe plusieurs documents d'identité, en copie ou en originaux, et leurs corollaires administratifs, permettant ainsi d'usurper des identités avec des documents concordants et, dans certains cas, d'obtenir des délivrances indues auprès des administrations. Pour les personnes lésées par ces faussaires, il est très complexe de rétablir la véracité des faits. Certaines victimes se retrouvent ainsi dans des situations plus que délicates : interdiction bancaire, permis suspendu, prêts à rembourser, etc... Ce type de fraude est encore mal connu des Français. En effet, une grande majorité de Français ne détruisent pas systématiquement leurs documents contenant des données personnelles. Ainsi par exemple, ils sont 39 % à déclarer jeter ou conserver sans protection les relevés d'identité bancaire (RIB) ; 35 % jettent ou conservent sans protection leur carte nationale d'identité lorsqu'ils n'en ont plus l'utilité ou encore 54 % disent jeter ou conserver sans protection leurs factures d'électricité et de téléphone. Face à l'ampleur grandissante de ce phénomène, il lui demande s'il entend mettre en place une campagne de communication pour sensibiliser les Français sur ce sujet.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)