Marianne Dubois
Question N° 19175 au Ministère des transports
Question soumise le 19 février 2013
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la dernière augmentation des tarifs de la SNCF de 2,3 % en moyenne. Si le but affiché, un programme d'investissement de 2,6 milliards d'euros est légitime, il convient toutefois de ne pas affecter les usagers du train qui utilisent les transports au quotidien pour se rendre sur leurs lieux de travail. Il convient également de ne pas pénaliser les familles qui souhaitent prendre le train pour leurs loisirs. Par conséquent, elle souhaiterait que des actions spécifiques en faveur des usagers du train soient prises.
Réponse émise le 30 avril 2013
Le Gouvernement est vigilant vis-à-vis de la politique tarifaire conduite par la SNCF. Conformément au cahier des charges de l'entreprise, l'évolution des tarifs est homologuée par le ministère chargé des transports sur proposition de la SNCF. Dans ces conditions, les tarifs ont été réévalués de 2,3 % en moyenne pour les TGV, les trains INTERCITES et les TER, à compter du 24 janvier dernier. Cette augmentation est certes supérieure à l'hypothèse d'inflation de 1,8 % retenue par la loi de finances 2013, mais elle trouve sa justification dans la nécessité de financer de nombreux investissements, estimés à 2,6 milliards d'euros, dont in fine bénéficieront les voyageurs. Il s'agit notamment de rénover et renouveler le matériel roulant, de moderniser les gares et d'étendre le service à bord. S'agissant des trains sans réservation obligatoire (comme les TER), l'augmentation est uniforme, car leurs tarifs découlent d'un barème kilométrique dont les coefficients connaissent une augmentation de 2,3 %. Il en va de même du coût des abonnements de travail. Par ailleurs, les régions, autorités organisatrices des transports régionaux, ont la possibilité de mettre en place des tarifications régionales spécifiques en faveur de leurs usagers, possibilité dont elles usent largement. S'agissant des trains à réservation obligatoire (comme les TGV), l'homologation porte sur le prix plein tarif et la hausse de 2,3 % constitue une moyenne, les prix étant en général arrondis à l'euro le plus proche. En outre, pour ces trains, la SNCF a développé depuis les dernières années la pratique qui vise à optimiser leur utilisation par des tarifs variables dans le temps. L'entreprise propose ainsi à l'ouverture des ventes des billets avec une réduction significative, avant de rapprocher ses prix du plein tarif, homologué, au fur et à mesure du remplissage des trains. Les hausses annoncées chaque année portent sur le tarif maximum, qui ne reflète pas les prix effectivement payés par les usagers puisque seuls 20 % des clients de la SNCF paient ce plein tarif. La majorité des usagers bénéficie en effet de tarifs réduits par le biais des cartes commerciales de l'entreprise, des tarifications sociales décidées par l'État ou par le biais de tarifs promotionnels de l'entreprise (gamme Prem's). Par ailleurs, bien que les tarifs TGV restent comparativement parmi les moins chers d'Europe, une part importante de clients, dans un contexte de concurrence intermodale marquée, renoncent à emprunter les TGV lors de leurs déplacements de loisirs. Afin d'attirer ces voyageurs vers le mode ferroviaire, l'entreprise commercialise depuis le 19 février dernier une offre TGV à prix très réduit baptisée OUIGO, complémentaire de l'offre TGV « classique ». Elle vise à rendre la grande vitesse ferroviaire accessible à un plus grand nombre de voyageurs, et notamment aux familles, avec un prix d'appel au moment de la mise en vente des billets de 10 € et un prix de 5 € pour les enfants de moins de 12 ans. En tout état de cause, le Gouvernement est très attaché à l'accessibilité des tarifs au plus grand nombre et à la qualité du service public ferroviaire qui contribuent à une mobilité durable.
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