Éric Alauzet
Question N° 19221 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 26 février 2013
M. Éric Alauzet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), plan permettant de subventionner les entrepreneurs agricoles qui souhaitent investir dans la mise aux normes de leurs bâtiments d'exploitation. Depuis plusieurs années, les crédits d'État dévolus à ces aides subissent une restriction importante, alors même que dans certaines régions comme la Franche-Comté, le rythme d'installations a fortement augmenté avec plus de 188 installations en 2012. En conséquence, les projets d'investissement, notamment pour la modernisation des bâtiments, ont également augmenté. Ces investissements structurent les entreprises agricoles, sont source de valeur ajoutée et d'emplois non dé localisables en région. Par ailleurs, dans les zones de montagne comme le massif du Jura, région karstique, ce soutien aux agriculteurs est doublement nécessaire : d'une part, les exploitations y sont en moyenne plus petites qu'ailleurs, et par conséquent, parviennent moins facilement à mobiliser les fonds nécessaires à la modernisation ; d'autre part, la modernisation des bâtiments d'élevage y est une priorité écologique compte tenu des caractéristiques géologiques du terrain, exigeant que l'épandage des lisiers soit parfaitement maîtrisé, en quantité et dans le temps (cf. la question d'Éric Alauzet au ministre lors de la discussion budgétaire du PLF 2013). Cet effort budgétaire est donc très important non seulement pour la survie économique de ces exploitations, mais aussi pour la protection du milieu. Il lui demande s'il entend revaloriser ce fond d'aide à l'investissement en direction des agriculteurs et si la répartition des crédits nationaux pourrait prendre davantage en compte l'évolution des besoins selon les spécificités de chaque région.
Réponse émise le 23 avril 2013
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) constitue depuis 2005 le principal levier de la politique du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) en matière de soutien aux investissements pour le secteur de l'élevage. Ce dispositif a été mis en place à la suite d'une étude de l'institut de l'élevage qui mettait en évidence la vétusté du parc des bâtiments d'élevage et la nécessité de les améliorer afin de maintenir la compétitivité des filières animales. Il permet d'accompagner la modernisation des exploitations d'élevage en subventionnant la construction, l'extension ou la rénovation des bâtiments, en premier lieu ceux destinés au logement des animaux. Il vise également à favoriser le maintien d'une occupation équilibrée du territoire et à accompagner la politique d'installation des jeunes agriculteurs. Depuis 2005, près de 49 000 exploitations ont bénéficié de cette aide. Plus de 80 % sont des exploitations bovines. Ce secteur a donc connu un niveau de modernisation très conséquent ; en effet, le recensement agricole de 2010 dénombre 120 000 exploitations bovines dans l'hexagone. L'État est intervenu à hauteur de 348 millions d'euros, auxquels s'ajoute un cofinancement de 290 millions d'euros par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les autres financeurs -essentiellement les collectivités territoriales et les agences de l'eau- ont participé pour un montant de 215 millions d'euros, auquel s'ajoute un cofinancement par le FEADER de 152 millions d'euros. Les moyens financiers publics mis en oeuvre représentent donc plus d'un milliard d'euros sur les huit dernières années, permettant d'atteindre l'objectif initial d'amélioration et de rénovation des moyens de production. Dans un contexte de maîtrise des dépenses budgétaires, le maintien d'un soutien à la compétitivité des exploitations d'élevage demeure un axe majeur de la politique du MAAF. Cette incitation financière doit s'intégrer dans la démarche « produire autrement » qui a été présentée le 18 décembre 2012. Ce projet agro-écologique a pour objectif de concilier performance économique et performance environnementale et sera l'une des priorités pour la mobilisation des mesures du second pilier de la politique agricole commune.
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