Catherine Vautrin
Question N° 19259 au Ministère des sports
Question soumise le 26 février 2013
Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à propos des propositions formulées par la CPCA et France Actives afin d'améliorer l'environnement budgétaire et institutionnel des associations. Parmi ces préconisations, les représentants de ces organisations souhaitent accompagner les mutations du secteur associatif, notamment en organisant et en coordonnant l'offre d'accompagnement dans les territoires de l'État et des collectivités, en mettant en place une cartographie des acteurs, en coordonnant les dispositifs... Elle la remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment et ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 9 avril 2013
L'environnement des associations est en pleine mutation, avec en particulier une évolution de leur modèle économique, leur professionnalisation et la transformation des relations avec les collectivités publiques. Le gouvernement a engagé un chantier qui vise à sécuriser les modalités de contractualisation avec la puissance publique et à leur donner la possibilité de diversifier leurs ressources. Ce chantier trouvera un premier débouché dans le cadre du projet de loi portant sur l'économie sociale et solidaire qui comportera un chapitre dédié aux associations et devrait être présenté en Conseil des ministres à la fin du premier semestre 2013. S'agissant de l'offre d'information et d'accompagnement des associations dans les territoires, il existe aujourd'hui de nombreuses ressources pilotées par l'Etat, les collectivités et les acteurs associatifs. Le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a engagé un travail visant à recenser et à mieux articuler les ressources existantes à partir de certaines expériences pilote de coordination des acteurs institutionnels et associatifs comme en Picardie par exemple, avec le réseau d'information pour la vie associative (DIVA).
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