Michel Pajon
Question N° 19271 au Ministère du travail
Question soumise le 26 février 2013
M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les mesures de reclassement dont bénéficieront les salariés de PSA suite à la fermeture du site d'Aulnay-sous-Bois en 2014. Alors que la France compte plus de trois millions de chômeurs et que PSA prévoit de renouer avec les bénéfices en 2015, les 3 000 salariés de l'usine d'Aulnay-sous-Bois ne peuvent accepter de jouer leur avenir sur d'hypothétiques promesses de mobilité interne et sur des mesures d'incitation financière a minima. Ils souhaitent aujourd'hui que des propositions équitables leur soient faites, qui leur permettent d'affronter les bouleversements que la fermeture de l'usine va entraîner pour eux à partir de 2014. En outre, afin que les salariés aient la certitude que les promesses qui leur sont faites seront effectivement tenues par le groupe PSA, le médiateur nommé par le Gouvernement devrait être chargé d'une mission de suivi de la mise en œuvre de l'accord qui sera voté en comité central d'entreprise au mois d'avril prochain. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 11 août 2015
En 2012, Le groupe PSA Peugeot Citroën (PSA) a été confronté à des difficultés importantes qui l'ont contraint à annoncer une restructuration très significative : la fermeture du site d'Aulnay-sous-Bois (2712 salariés), la mise en oeuvre d'un plan de départs volontaires portant sur 1 400 suppressions d'emplois à Rennes et 3 600 suppressions de fonctions support sur l'ensemble des sites de Peugeot-Citroën automobiles. Les engagements pris par PSA pour l'accompagnement des salariés sont respectés avec un déploiement de moyens qui a permis d'atteindre le bilan actuel présenté lors de la dernière commission de suivi du plan de sauvegarde de l'emploi qui s'est réunie le 5 mai 2015. L'accompagnement personnalisé prodigué par la cellule de reclassement a permis d'accompagner plus de 61 % des salariés vers un nouvel emploi salarié et 6 % des salariés ont bénéficié d'un soutien pour des projets de création et de reprise d'entreprise. Par ailleurs 224 salariés ont adhéré à un congé senior et un effort soutenu de formation a été déployé par l'entreprise.
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