Serge Grouard
Question N° 19283 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 26 février 2013

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M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes et exaspérations des entrepreneurs et artisans du secteur du bâtiment. Elles portent essentiellement sur plusieurs mesures récentes envisagées par le Gouvernement : notamment le taux intermédiaire de la TVA qui passera à 10 % en 2014 et qui impactera lourdement l'activité déjà fragile de ce secteur ; mais également le crédit d'impôt compétitivité emploi qui ne s'applique pas aux travailleurs indépendants (200 000 artisans sont ainsi exclus du dispositif) ; ou encore les mesures récentes du budget 2013 qui alourdissent les charges des entreprises. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir cette profession et préserver ses emplois.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)