Lionel Tardy
Question N° 19301 au Ministère de la culture
Question soumise le 26 février 2013
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur ses projets concernant une éventuelle dévolution de compétences d'État relevant de son ministère aux collectivités locales. Il souhaite également savoir si des transferts de personnels dépendant de son ministère sont envisagés dans le cadre des transferts de compétences.
Réponse émise le 7 mai 2013
Le projet de loi sur la décentralisation vient d'être présenté le 10 avril dernier en conseil des ministres. Il est nécessaire de rappeler que le ministère de la culture et de la communication est, comme l'ensemble des échelons de collectivités, attaché à ce que la culture demeure une compétence partagée. La ministre de la culture et de la communication a la conviction qu'à la veille de l'acte III de la décentralisation, l'État doit poursuivre ses engagements et renforcer son dialogue avec l'ensemble de ses partenaires. C'est pourquoi, le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, qui réunit les 11 associations de collectivités, a adopté une charte favorisant la co-construction de ce dialogue dans une conception dynamique du partage de la compétence culturelle. La question est donc plus celle d'une profonde rénovation du dialogue avec les collectivités territoriales que d'un transfert de compétences. Enfin, appréhender une nouvelle phase de la décentralisation dans le champ culturel ne peut se faire qu'à partir d'une déconcentration assumée et pleinement aboutie. C'est pourquoi, à partir d'un partenariat renouvelé avec tous les échelons de collectivités, la ministre a souhaité placer les directions régionales des affaires culturelles au coeur de la mise en oeuvre de sa politique, adaptée aux réalités de chaque territoire régional et infra régional. Il s'agit donc de favoriser un État plus clair et plus stratège assurant une plus grande cohérence entre les responsabilités et les leviers d'action, au service des bénéficiaires de l'action publique.
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