Philippe Kemel
Question N° 19503 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 26 février 2013
M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet du TEP (tomographie par émission de positons) scan transfrontalier à Dunkerque attendu depuis maintenant plus de 94 mois. Cette méthode d'imagerie médicale pratiquée par les spécialistes en médecine nucléaire permet de mesurer en trois dimensions l'activité métabolique d'un organe. C'est un appareil de pointe en matière de diagnostic et de suivi du traitement des tumeurs cancéreuses. Pour qu'un secteur puisse bénéficier d'un TEP scan, il faut un bassin de population de 750 000 personnes, chiffre atteint dans le Dunkerquois grâce à la coopération médicale transfrontalière. Le Nord-Pas-de-Calais ne compte que six TEP scan et le Dunkerquois est démuni en la matière comme les médecins spécialistes le confirment puisqu'ils parlent « d'un chaînon manquant » dans le processus des soins. Le dossier n'ayant pas évolué durant trois ans, il est aujourd'hui remis en cause. Il lui demande les raisons de cette situation préjudiciable à la population du Nord-Pas-de-Calais, déjà très lourdement sinistrée en matière de santé et les prolongements qu'elle entend apporter pour mener à bien ce dossier.
Réponse émise le 28 mai 2013
La société Nucléridis a obtenu, le 16 juin 2009, l'autorisation d'installer et d'exploiter un TEP-TDM à vocation transfrontalière sur le site du centre hospitalier (CH) de Dunkerque, au sein d'un centre de médecine nucléaire. Pour ne pas être frappée de caducité, cette autorisation devait, en application de l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, recevoir un début d'exécution le 16 juin 2012 au plus tard et une mise en oeuvre le 16 juin 2013 au plus tard. Différentes difficultés n'ont pas permis au bénéficiaire de l'autorisation de lui donner un début d'exécution ou une mise en oeuvre dans les délais réglementaires impartis. Le directeur général de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais a en conséquence prononcé le 21 décembre 2012 la caducité de l'autorisation délivrée à la SAS Nucleridis. Le dunkerquois est une zone prioritaire pour l'installation d'un TEP Scan, compte tenu du besoin avéré de la population de bénéficier d'un tel appareil. Une nouvelle procédure d'autorisation devrait permettre d'aboutir au plus tard en novembre prochain. Le centre hospitalier de Dunkerque est très investi dans ce projet, dont il sera porteur. La ministre, en lien avec l'ARS, sera attentive à son aboutissement et à sa bonne réalisation.
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