Vincent Feltesse
Question N° 19617 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 26 février 2013
M. Vincent Feltesse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation d'obésité morbide qui souhaite se faire incinérer et sur le droit à la dignité des défunts. Après le décès d'une personne de très forte corpulence, ayant choisi la crémation pour mode de sépulture, il n'est pas évident que cette volonté puisse être respectée. En effet, les portes des appareils de crémation d'un grand nombre de crématoriums ne permettent pas d'accueillir les cercueils de très large gabarit. Cette situation entraîne d'importantes contraintes tant pour les opérateurs funéraires que pour les familles se trouvant respectivement obligées d'effectuer de longs déplacements vers un équipement adapté. Face à la croissance du taux de crémation en France et devant l'augmentation de l'obésité parmi la population, les opérateurs funéraires et les gestionnaires de crématorium seront de plus en plus confrontés à ces délicates situations. Ainsi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement prévoit de définir une norme pour les dimensions des portes des futurs appareils de crémation ou pour ceux faisant l'objet d'une rénovation.
Réponse émise le 11 mars 2014
Le Gouvernement est particulièrement attaché au respect de la dignité des défunts et de l'expression de leurs dernières volontés, conformément au grand principe de libre organisation des funérailles, issu de la loi du 15 novembre 1887. Les normes techniques applicables aux crématoriums permettent de garantir la sécurité des opérations de crémation et d'assurer la prise en charge de tous les défunts, quelles que soient leurs mensurations. Des études récentes ont montré une augmentation significative de la morphologie moyenne de nos concitoyens, suscitant parfois quelques difficultés lors de la crémation. Les exploitants de crématorium et les fabricants d'équipement de crémation ont pris conscience de cette question, notamment dans le cadre d'échanges au sein du conseil national des opérations funéraires, et proposent d'ores et déjà de nouvelles installations, autorisant notamment la crémation des défunts de forte corpulence ou de grande taille. Sauf à ce que l'usage démontre l'inadéquation de ces nouvelles installations, il n'est pas envisagé de modifier la réglementation en vigueur.
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