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Antoine Herth
Question N° 19697 au Ministère des affaires étrangères


Question soumise le 26 février 2013

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tunisie et, plus précisément, sur celle du peuple tunisien qui demande le respect de ses droits fondamentaux dans la nouvelle constitution. Il souhaiterait plus particulièrement connaître les initiatives que le Gouvernement a prises ou compte prendre afin que l'État tunisien garantisse à sa population le respect effectif des droits humains, notamment au travers de leur inscription dans la future constitution, gage du respect des principes de l'État du droit.

Réponse émise le 26 mars 2013

La France porte une très grande attention à la situation en Tunisie. Elle n'a cessé de soutenir le processus de transition, alors que ce pays traverse une période cruciale de son histoire. La France se tient aux côtés du peuple tunisien. Lors des rencontres bilatérales avec tous les responsables politiques tunisiens, elle redit son attachement aux valeurs universelles. Son dialogue porte notamment sur l'inclusion des engagements internationaux de la Tunisie, dans la Constitution en cours d'élaboration par l'assemblée nationale constituante. La France a reçu des assurances sur ces points de la part des autorités tunisiennes. Elle se réjouit par ailleurs qu'un calendrier pour l'adoption de cette Constitution ait été proposé par le président de l'assemblée nationale constituante. La France note également la forte mobilisation sur ces questions de la société civile tunisienne, dont l'organisation et la participation à la vie politique est l'un des principaux acquis de la révolution. La priorité de la France reste d'accompagner, dans le respect de la souveraineté tunisienne, son processus de transition, pour que soient réalisées les aspirations du peuple tunisien à la démocratie, la justice, la prospérité économique et au respect des libertés fondamentales.

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