Élie Aboud
Question N° 19779 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 26 février 2013
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les vives inquiétudes concernant la réforme de la biologie. Cette dernière pourrait conduire à une précarisation des laboratoires d'analyse et donc de l'offre de soins sur le territoire. En effet, les nouvelles normes imposées rendent les coûts plus importants et pousseront certains biologistes à se séparer de leurs laboratoires. Ces derniers sont, de plus, autorisés à prélever et analyser sur deux sites différents. Cela soulève, dès lors, des questions quant à la fiabilité et la qualité du transport des échantillons. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 27 août 2013
Une des préoccupations majeures du Gouvernement porte sur le maintien de l'offre de proximité, notamment en ce qui concerne la biologie médicale de qualité. L'environnement de la biologie a connu des évolutions importantes sur la période récente depuis l'ordonnance du 13 janvier 2010 avec notamment une concentration du secteur par des regroupements, mais également par des opérations de rachat marquant une financiarisation de celui-ci. Cette financiarisation peut présenter des risques en termes de santé publique et d'accès aux soins. Or la biologie médicale est un élément central du parcours de soins des patients. Il est essentiel de préserver le maillage territorial des laboratoires, et de garantir le meilleur soin aux patients. Tel est l'objectif de la proposition de loi déposée par Monsieur Jacky Le Menn, sénateur d'Ille-et-Vilaine, adoptée par le Parlement et promulguée le 31 mai 2013. Elle introduit des évolutions normatives tendant à réguler le secteur de manière adéquate et proportionnée, de maintenir une offre de biologie de proximité et d'assurer la qualité des analyses biomédicales, en assouplissant néanmoins les règles relatives à l'accréditation des laboratoires de biologie médicale.
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