Michèle Tabarot
Question N° 19810 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 26 février 2013
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les retards constatés dans le traitement des dossiers d'inscription des candidats au permis de conduire dans l'ouest des Alpes-Maritimes. Les responsables d'auto-écoles, mais aussi de nombreuses familles, sont à juste titre préoccupés par cette situation qui empêche un certain nombre de candidats de passer le permis dans un délai raisonnable. Il est fait état de près de plusieurs centaines de dossiers en attente d'un traitement indispensable par la Direction départementale des territoires et de la mer. Il semble que ce service ne soit plus en mesure d'y procéder en temps utile. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il pourrait mettre en œuvre afin de résorber le retard dans le traitement des dossiers et de lui faire également connaître sa position sur l'augmentation du nombre de places ouvertes à l'examen du permis de conduire demandée par les professionnels dans l'arrondissement de Grasse.
Réponse émise le 24 septembre 2013
Le service d'enregistrement de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes a connu en début d'année plusieurs vacances de poste à l'origine du retard constaté dans les enregistrements des dossiers de demande de permis de conduire, ce retard est aujourd'hui résorbé. Il n'a pas eu de conséquence sur le délai d'attente entre deux présentations à l'épreuve pratique de la conduite qui se maintient à Grasse à 93 jours. S'agissant de l'augmentation du nombre de places ouvertes à l'examen du permis de conduire, le nombre d'examens ETG passés dans les centres de l'arrondissement de Grasse a progressé de 15 % entre 2008 et 2012, et celui des examens B de 3%.
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